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13/11/2006

D. de Villepin renforce la fiscalité écologique.

 

 Dominique de Villepin a présidé, le 13 novembre 2006, un comité interministériel sur le développement durable. Principaux points à l’ordre du jour : la Stratégie nationale de développement durable et le renforcement du plan Climat. La première est mise en cohérence avec la stratégie européenne équivalente et contient des mesures regroupées en dix plans d’action. Le second prévoit notamment une réduction de 10 % des émissions françaises de CO2 à l’horizon 2010.

La France est le premier pays à mettre en cohérence sa stratégie avec celle de l’Europe. En agissant ainsi, elle a reçu le soutien de plusieurs autres Etats membres, notamment sur la création d’une Organisation des Nations unies pour l’environnement (ONUE) et pour une "fiscalité carbone" aux frontières de l’Europe.

L’incitation par une fiscalité de l’environnement

Le Gouvernement souhaite d’abord réformer la fiscalité pour inciter à la protection de l’environnement. Une réforme qui sera inscrite dans un futur projet de loi de finances rectificative.

Première des incitations : bâtir en obéissant à certains critères de performance énergétique. Les collectivités locales pourront exonérer de taxe foncière, à hauteur de 50 %, les constructions ainsi conçues.

L’incitation consistera également à soutenir fiscalement toute la filière "flex-fioul". Ce soutien concernera tant la construction de véhicules que les installations de distribution.

Aujourd’hui, une énergie comme le charbon est exempt de toute taxation spécifique, alors qu’il figure parmi les plus polluantes. Le Gouvernement s’apprête donc à instaurer une taxe sur sa consommation.

Une vision positive et "désirable" du développement durable

Les citoyens doivent intégrer et accepter la modification de leurs comportements. Afin d’y parvenir, le Gouvernement agit pour une stratégie englobant l’éducation, la recherche ou encore l’agriculture. Les nouvelles mesures engagent tous les champs des politiques publiques.

C’est ce que vise, par exemple, l’éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD), dans le cadre d’un programme des Nations unies piloté par l’Unesco. En France, les nouveaux programmes d’enseignement, qui prennent effet pour l’année scolaire 2006-2007, comporteront tous des éléments relatifs au développement durable.

Par ailleurs, l’agriculture biologique connaît, en France, une hausse de production de 10 à 16 %. Pour aller plus loin, le Gouvernement prévoit, notamment, de proposer aux collectivités locales d’exonérer totalement l’agriculture biologique, pendant cinq ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’Agence BIO, elle, est reconduite pour cinq ans supplémentaires.

Plan Climat 2004-2012 : priorité aux bâtiments et aux transports

A l’occasion du comité interministériel, le Gouvernement a validé le plan Climat pour une période allant jusqu’en 2012. Ainsi, dès 2007, les réhabilitations importantes dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 devront respecter une performance énergétique minimale.

Côté transports, le Gouvernement accélère le développement des biocarburants. Le comité interministériel a ainsi été l’occasion pour l’Etat de signer, avec des partenaires sociaux et des entreprises, la charte pour le développement de la filière superethanol E 85. Le superéthanol E85 est un carburant composé d’un maximum de 85 % d’éthanol d’origine agricole et de supercarburant sans plomb pour la partie restante.

Ce carburant doit contribuer à réduire la dépendance énergétique de l’Hexagone et diversifier ses approvisionnements. La charte part aussi du principe qu’il permettra aux consommateurs de réduire fortement leur exposition au risque de hausse du prix du pétrole.

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Écrit par : MOUTON NOIR | 15/11/2006

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