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11/07/2007

La liberté de gagner plus, en travaillant plus

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« Les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25 % de plus que les heures normales, et elles seront exonérées de toute charge sociale et de tout impôt ».

Nicolas Sarkozy, projet présidentiel

Le pouvoir d’achat pénalisé par les 35 heures


La politique de partage du travail a pénalisé fortement le pouvoir d’achat des salariés français. La réduction uniforme et autoritaire du temps de travail s’est traduite dans les faits par un gel des salaires. Le pouvoir d’achat des Français stagne depuis la seconde moitié des années 90 (+0,6% par an entre 1996 et 2000, contre 2,6% durant les années 70). La diminution du nombre des heures supplémentaires, consécutive aux 35 heures, a été en particulier mal ressentie par les salariés les plus modestes qui y trouvaient un complément de revenu.

Notre réponse à la RTT, c’est la liberté de gagner plus, en travaillant plus

Applicable dès le 1er octobre 2007, le nouveau régime d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires permettra à l’ensemble des salariés qui le souhaitent de pouvoir allonger leur temps de travail pour augmenter leur pouvoir d’achat.

Certains salariés sont satisfaits des 35 heures et souhaitent y demeurer. En revanche, d’autres, notamment parmi les jeunes, les pères et mères de famille, qui viennent d’acheter une maison ou ont un projet, veulent pouvoir gagner plus en travaillant plus longtemps.

Un système gagnant-gagnant

L’article 1er du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, prévoit :

  • Pour les employeurs :

- une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, qui sera majorée pour les entreprises de 20 salariés au plus (elle devrait s’élever à 1,50 euro par heure supplémentaire dans les entreprises de moins de 20 salariés et 0,50 dans celles de plus de 20). Les heures supplémentaires n’entraîneront plus désormais de diminution du taux d’exonération de l’allègement général sur les bas salaires.

  • Pour les salariés :

- l’exonération d’impôt sur le revenu (sans plafonnement) et l’allègement de cotisations salariales sur les salaires versés en contrepartie des heures supplémentaires et complémentaires accomplies. En outre, le taux de majoration des heures supplémentaires sera désormais de 25% pour tous les salariés. Les droits sociaux attachés à ces heures supplémentaires seront intégralement préservés pour les salariés concernés.

Ainsi, pour un salarié gagnant le SMIC qui travaillera 4 heures de plus pendant la semaine, le gain mensuel s’élèvera à 165 euros (1980 euros par an), soit 17% de salaire net en plus, l’équivalent d’un 13ème et d’un 14ème mois.

Cette mesure bénéficiera à l’ensemble des salariés : salariés du secteur privé, fonctionnaires, salariés rémunérés selon un régime de forfait, salariés à temps complet et à temps partiel.
L’État compensera les exonérations de cotisations de sécurité sociale aux régimes concernés.
Le gouvernement présentera au Parlement un rapport sur son application dans un délai de 18 mois à compter de son entrée en vigueur.

Favoriser l’emploi et la lutte contre le chômage


Les heures supplémentaires ne constituent pas un frein à l’embauche de nouveaux salariés. Bien au contraire, l’augmentation de la durée moyenne de travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l’augmentation de notre rythme de croissance. Cette corrélation est mise en évidence par les comparaisons internationales, qui montrent notamment que les pays européens qui connaissent le plein emploi sont souvent ceux dans lesquels le nombre moyen d’heures ouvrées par salarié est élevé.

Le travail des uns créé le travail des autres

C’est la faiblesse du nombre d’heures travaillées qui est l’une des principales causes de la faiblesse de la croissance et du chômage en France. Le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni, l’Irlande ont tous une durée de travail hebdomadaire (incluant les heures supplémentaires) supérieure à 39 heures. Ces pays ont tous atteint le plein emploi, avec un taux de chômage avoisinant les 5%.

Commentaires

Entre parenthèses, et à titre tout à fait anecdotique : Ce volet « travailler plus pour gagner plus » du projet de l’UMP me fait penser à la chanson de campagne de Jacques Chirac pour l’élection présidentielle de 1981 : « Liberté, de travailler / Pour mieux vivre, dans chaque foyer », – suivi du célèbre « Pour tous, Jacques Chirac, maintenant, Président »…

Écrit par : Villèle | 12/07/2007

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