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01/10/2008

Évitons la naissance d'une VIe République !

"À ceux qui aujourd'hui, par ignorance ou par calcul, voudraient ébranler cet édifice, je dis : mesurez toute l'irresponsabilité qu'il y aurait à brader ce qu'il y a de plus solide dans nos institutions. " déclarait Jacques Chirac en 2006

«Cette Constitution forme un tout et c'est pourquoi toute modification, sous prétexte de toilettage, ne peut que préoccuper ceux qui souhaiteraient que la France soit gouvernée.» écrivait Michel Debré.

Dans une tribune publiée, lundi, dans le Figaro, Pierre Mazeaud, président de la Fondation Charles de Gaulle et ancien Président du Conseil Constitutionnel revient sur les vertus originelles de la Vème République et révèle ses interrogations quant à l’avenir de notre Constitution.

La Constitution de la Vème République a donné à notre pays « une stabilité politique tout en préservant et même renforçant la démocratie », fidèle à la tradition « libérale et républicaine de la France ». J’ajouterai que plus qu’une conformité à ces traditions c’est une synthèse exceptionnelle des régimes républicains, démocratiques, monarchiques et bonapartistes que la France a vus se succéder à partir de 1789.

L’architecture de ce « monument » pour reprendre l’expression de Pierre Mazeaud repose sur deux solides bases ; d’abord le renforcement du rôle présidentiel atteint par la réforme de l'élection présidentielle au suffrage universel en 1962 : « si, disait le général de Gaulle, le gouvernement « doit être responsable devant le Parlement, c'est du chef de l'État que doit procéder le pouvoir exécutif » ; puis la rationalisation du parlementarisme : « la distinction essentielle entre le domaine législatif et réglementaire, l'ordre du jour prioritaire, le vote bloqué et, idée des derniers gouvernements de la IVe République, l'article 49 régissant l'engagement de la responsabilité du gouvernement ».

C’est cette deuxième base, concernant le parlementarisme rationalisé, qui a été la plus touchée par la réforme de cet été et dont la modification laisse sceptique l’ancien Président du Conseil Constitutionnel. Si la possibilité pour chaque citoyen de soutenir devant les tribunaux l'inconstitutionnalité d'une disposition législative en vigueur peut remettre en cause l’indépendance du Conseil Constitutionnel et la confiance dans la loi, si les pouvoirs du Président ont été réellement réduits outre le discours que le Président peut désormais prononcer, ce qui inquiète singulièrement Pierre Mazeaud c’est ce qui dans la réforme fragilise cette rationalisation du parlementarisme.

Cette fragilisation passe par trois réformes du titre V de notre Constitution.

La première permet « au Parlement de maitriser pour moitié l'ordre du jour de ses travaux ce qui enlève une prérogative gouvernementale » (Mazeaud). Cette réforme représente à la fois un mensonge ; si le Gouvernement fournit au groupe majoritaire, qui ne dispose pas des services de l’Etat pour expertiser les propositions de loi les plus techniques, un texte déjà rédigé, celui-ci sera simplement renommé proposition de loi pour être conforme à la lettre de la Constitution ; et un danger d'affaiblissement du Gouvernement, si le Parlement présente des textes déstabilisant l’unité et la solidarité gouvernementales.

 

La deuxième prévoit que « le texte discuté en séance publique sera désormais celui de la commission et non celui du gouvernement, ce qui va conduire à une modification profonde du règlement de chacune des assemblées»(Mazeaud). Selon moi, cette disposition est contraire à l’esprit des Institutions de la 5ème République. Le Ministre ne sera plus dans la situation de présenter et de défendre, en séance publique, le texte du Gouvernement. Il sera dans une position défensive. Il devra impérativement trouver sur tous les bancs de l’hémicycle une majorité pour rejeter des dispositions qu’il estimera contraire à sa politique, le gouvernement en sera affaibli.

 

La troisième assure que « le gouvernement ne pourra plus engager sa responsabilité sur tous les textes de lois - modification du fameux article 49-3 - on assiste à un changement profond qui revient à fragiliser le rôle du Premier ministre » (Mazeaud). Cet article devait dans l’esprit des Institutions de la 5ème République, en cas de conflit entre le Gouvernement et sa majorité, de donner le dernier mot au Gouvernement, le Parlement ayant toujours la possibilité de censurer le Gouvernement. Demain, cette réforme montrera certainement son danger. La dissuasion, en 1966, fut votée grâce à cet article, qu’en sera-t-il, à l’avenir, si le gouvernement doit prendre une décision urgente et impérative pour défendre les intérêts nationaux.

Comme le disait Jean-Pierre Grand, député gaulliste opposé au texte, : « on est en train de perdre de vu que ce n’est pas le Parlement qui gouverne mais le Gouvernement ». Nicolas Sarkozy se réjouissait aujourd’hui que la réforme fasse désormais consensus dans le pays. Peut-être mais ses effets ne sont, pour l’instant, pas visibles, les modifications nécessaires à son application n’ayant pas été entérinées. Mais dans son esprit comme dans sa lettre cette réforme est un pas de plus vers une nouvelle IVème République, espérons qu’il n’y en aura pas d’autre.

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