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10/10/2008

Constitution : 50 ans et demain ?

Mardi, Nicolas Sarkozy célébrait, à l’Institut de France, le cinquantième anniversaire de la Vème République. Devant de nombreuses personnalités politiques et les membres de l'Académie, Nicolas Sarkozy a justifié la réforme institutionnelle dont il est à l’origine et qui fut approuvée par le Congrès le 23 juillet dernier.

De ce discours ressortent à fois autosatisfaction et prétention.

"J'affirme qu'il eût été coupable et contraire à la pensée du général de Gaulle de ne pas s'interroger sur l'adéquation de nos institutions aux transformations du monde", commence la président en se délivrant un brevet de gaullisme, gaullisme réduit à un pragmatisme soumis aux transformations du monde et conforme aux attributs de la modernité.

Au-delà de cette erreur de définition, il est absurde de se réclamer d’une pensée, celle du général de Gaulle, tout en affirmant que celle-ci n’existe pas puisqu’elle est, de façon permanente, corrigée par les changements du monde. Il s’agit là d’un nouvel exemple de verbiage politique et d’une démonstration de la flexibilité (notion moderne s’il en est) de la doctrine sarkozyste.

Cet exemple et cette démonstration ne seraient que les marques d’un nouveau discours creux s’ils n’étaient pas accompagnés par l’autosatisfaction du président de la République. Nicolas Sarkozy décrit la dernière réforme comme étant la fin de l’histoire, équilibrant de façon définitive nos institutions. Celles-ci qui jusqu'à présent « étaient trop déséquilibrées du fait d'un exécutif trop peu encadré et d'un Parlement trop faible ».

Le principal argument expliquant ce déséquilibre est l’utilisation du 49-3 « contraire à l'esprit de la Constitution », notamment, l’utilisation qu’en a faite Dominique de Villepin, lors de la crise du CPE. Cet emploi était certes contestable, mais il est devenu un prétexte qui permet au Président non seulement de blesser, indignement, Jacques Chirac, présent lors de la célébration mais aussi et surtout d’affaiblir le Premier ministre face au Parlement en lui enlevant une prérogative qui peut être essentielle en cas d’urgence.

Ainsi la prétention s’ajoute à l’autosatisfaction présidentielle, la prétention d’être plus efficace et actif que ses prédécesseurs, dont on épargne pas l’honneur et la tranquillité. Une manie que nous notions dès 2006 et qui apparait une fois de plus dans ce discours lorsque le président évoque les réformes institutionnelles successives. Jacques Chirac qui a convoqué le Congrès à 14 reprises est une fois plus stigmatisé.

Sarkozy utilise cette critique pour montrer qu’il est n’est pas le seul à avoir réformé notre Constitution et qu’il peut par conséquent à nouveau la modifier. En légitimant ainsi sa réforme Sarkozy fait ce qu’il dénonce, il se plie à l’habitude de ses prédécesseurs alors qu’il prétendait marquer une rupture avec eux, une rupture incarnée par la réforme institutionnelle. C’est une démonstration de son habileté rhétorique qui confine malgré tout au désordre politique.

L’agitation politique et l’agilité orale du Président n’apaisent pas ceux qui tiennent à la Vème République, au contraire ils ajoutent de la confusion, surtout des doutes et des inquiétudes concernant l’avenir d’une situation qui, quoi que l’on en dise, permettait à la France d’être gouvernée et de surmonter les crises.

La perte de l’intérêt général


Ces doutes et ces inquiétudes, Pierre Mazeaud les a présentés, récemment, dans une tribune. C’est Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel, qui indiquait, samedi, dans un entretien au Monde, ce qui aujourd’hui pouvait ébranler la lettre et l’esprit de nos institutions.

Jean-Louis Debré évoque brièvement le rôle de l’assemblée sous la IVème République, une assemblée divisée prisonnière des querelles de partis, inapte à conduire une politique mais qui « légiférait sur tous les sujets : de la réglementation de la pêche à la ligne dans les rivières au marquage des ovins. »

Sans revenir à cette situation, on voit, aujourd’hui réapparaître des lois de circonstance, des lois déclaratives exigées pour certaines par la pressions médiatique mais aussi et c’est ce que précis Debré, par la poussée des lobbies et par les parlementaires, qui sont désormais autant « les représentants d'une circonscription, voire d'un canton, que des élus de la nation. »

Pour Debré, l'importance du lobbying est démultipliée par l'augmentation de la taille des lois. Quand certains textes règlent de nombreux particuliers, interviennent tous les lobbies, représentant autant d'intérêts. Pour éviter ce phénomène ou du moins le réduire et le limiter, il nécessiterait de « revenir à la lettre de notre Constitution qui énonce que la loi fixe les grands principes, le règlement l'applique » affirme Debré avant de faire deux remarques éclairantes sur la coproduction législative, notion imaginée par Jean-François Copé, et sur ce qui affaiblit réellement le Parlement : l’absentéisme des élus.

Coproduction législative : « Attention aux mots ! La caractéristique de la Ve République, c'est que le pouvoir de l'exécutif ne lui est pas délégué par le Parlement. Il dispose d'un pouvoir autonome. » lance Debré à ceux qui parlent de coproduction des lois. La loi est le moyen dont dispose le gouvernement pour traduire en termes juridiques ses priorités politiques, désormais le Parlement va-t-il vouloir gouverner à la place du gouvernement ? La majorité va-t-elle imposer "sa" loi au gouvernement ?

Absentéisme : « Pour que le Parlement puisse exercer pleinement ses fonctions, il faut d'abord faire en sorte que les parlementaires soient plus présents à l'Assemblée. Face à la puissance de l'administration, le Parlement ne peut prétendre exister s'il continue de fonctionner comme aujourd'hui. » déclare Debré. Guy Carcassone affirmait l’an dernier que ce qui était la première cause de la faiblesse du Parlement était justement cet absentéisme plutôt que l’équilibre des pouvoirs fixé par la Constitution de 1958. L’argument sarkozyste du déséquilibre de nos institutions en faveur de l’exécutif est bancal, s’il y a un déséquilibre la responsabilité des hommes (notamment celle des parlementaires qui exercent peu leur pouvoir de contrôle) est bien plus importante que celle de l’équilibre institutionnel voulu par les pères de la Constitution de 1958.

Jean-Louis Debré dit, en conclusion, « faire confiance aux hommes pour que les acquis de la Ve République - restauration de l'autorité de l'Etat, de l'autorité gouvernementale, continuité et efficacité - puissent perdurer ». Malheureusement dans la pratique comme dans le texte (depuis qu’il a été retouché) on assiste au dévoiement de nos institutions, un dévoiement qui s’il se poursuit fragilisera encore davantage notre Constitution et donnera de nouveaux arguments aux partisans d’une VIème République.

Commentaires

Article mis en ligne sur le nouveau blog national Debout Les Jeunes.
Il viendra completer le futur site jeune DLJ dans notre volonté de créer un véritable débat politique sur la nécessaire modernité du gaullisme en France.

Bien à toi,

Jérôme TISSERAND

Écrit par : Jérôme T. | 10/10/2008

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