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30/10/2008

Le Québec se souviendra de la visite de Sarkozy

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« Sarkozy enterre de Gaulle » écrit dans le Monde l’ancien conseiller diplomatique de deux premiers ministres indépendantistes du Québec, Jean-François Lisée. Catégorique, pour lui les propos de Nicolas Sarkozy forment un tournant de la politique française à l’égard de la Belle Province. Ils marquent la fin de l’originalité de la relation franco-québécoise et sont un exemple de la méthode Sarkozy en matière internationale.

La fin de l’ambigüité


Certes, le discours du Président devant l’assemblée du Québec, grâce à l’habileté et au talent d’Henri Guaino, distinguait l’amitié franco-canadienne de la fraternité franco-québécoise et inscrivait la politique de la France dans la continuité post-gaullienne.

Mais les propos de Sarkozy (ajoutés au discours, ne figurant pas sur le texte donné aux parlementaires québécois) selon lesquels il refuse « le repliement sur soi » et affirme que l’alliance franco-québécoise se poursuivra « à condition qu'on la tourne vers l'avenir et pas vers le passé » rompent (une fois de plus !) avec la politique évidemment passéiste des successeurs du général de Gaulle.

Cette rupture a été confirmée par deux réponses faites aux questions des journalistes : « s'il y a quelqu'un qui vient me dire que le monde aujourd'hui a besoin d'une division supplémentaire, c'est qu'on n'a pas la même lecture du monde », « la France est un pays qui rassemble et non pas qui divise », ici est exprimé en termes clairs le refus de l’indépendance.

Contrairement à tous les présidents français depuis Valéry Giscard d’Estaing, Nicolas Sarkozy n’a pas affirmé qu’il soutiendrait « le Québec dans ses choix ». En 1995, on sait que Jacques Chirac aurait reconnu le Québec si l’indépendance avait été approuvée par les Québécois, qu’en sera-t-il désormais ?

Ce soutien de la France a pourtant une importance majeure pour le Québec. La France renforce le Québec, elle est un appui puissant qui lui permet d’être écouté. Or, aujourd'hui, la position démographique du Québec au sein du Canada est en train de se réduire, le Premier ministre canadien actuel propose des réformes institutionnelles qui diminueront son poids politique dans la fédération, le moment de changer de doctrine est mal choisi.

Sarkozy n’a formulé aucun reproche au Premier ministre canadien et à son pays, dont la Constitution réduit depuis un quart de siècle l'autonomie québécoise, notamment en matière d'éducation et de langue, contre tous les gouvernements québécois successifs. Ce qui n’empêche pas le Président de déclarer que le Canada est un grand pays qui, "par son fédéralisme, a décliné un message de respect de la diversité et d'ouverture".

Sarkozy a choisi le contraire de la doctrine qui prévalait jusqu'à lors dans les relations franco-québécoises, il joint l'ingérence en défendant le fédéralisme canadien à l'indifférence vis à vis du Québec dont la volonté d'indépendance n'est le fruit que d'un repli passéiste sur lui-même.

Choqué, le journal Le Québécois, souverainiste, appelle directement à « supporter ceux qui, en France, combattent Sarkozy, afin que celui-ci soit défait aux prochaines élections et que l'on efface ce triste épisode des relations France-Québec ». Et lance un avertissement : « L'indépendance du Québec se fera avec ou sans Sarkozy, et avec ou sans la France. Si le premier nous a clairement abandonnés, [espérons] que la seconde ne le fera pas. [...] Nous pourrions faire l'indépendance sans elle, voire malgré elle, mais ce ne serait pas à son avantage. Elle doit le comprendre. »

Sarkozy a affaibli notre relation fraternelle avec les Québécois et ce dans un contexte où les indépendantistes que l’on disait perdus l’an dernier retrouvent une voix forte dans l’opinion et l’élection, il est terrible et décourageant pour eux de voir la France s’éloigner de leur engagement.

Mais au-delà de ces annonces qui ont révulsé les indépendantistes, ce voyage fut illustration de la méthode Sarkozy en matière internationale.

Selon Jean-François Lisée cette méthode est « un mélange d'impulsivité et d'opinions nourries par ses amis des milieux d'affaires. Une propension à sacrifier les équilibres stratégiques à long terme au profit du gain tactique immédiat. Car le remplacement du "Vive le Québec libre !" du général de Gaulle par le "non à la division du Canada" de Nicolas Sarkozy s'est produit alors que ce dernier tentait de convaincre le Premier ministre conservateur Stephen Harper, de se joindre à lui dans son projet de sommet mondial sur la refondation du capitalisme. C'était sa tâche du moment. Les états d'âme du Québec ne faisaient pas le poids dans la balance ».

Sarkozy ne s’est non seulement pas soucié des états d’âme du Québec pour permettre sa rencontre mondiale en novembre, il a aussi marginalisé le sommet de la Francophonie.

Pourtant celui-ci avait une double importance. D’abord, il aurait permis, dans la crise, que soient entendues et portées les craintes et les attentes des pays du Sud largement représentés dans l’Organisation francophone. Ce sont eux qui sont le plus touchés par la crise actuelle, j’évoquerai plus tard notre nécessaire soutien aux pays les moins développés. Le deuxième enjeu de ce sommet était évidemment la langue française, on ne peut que regretter le manque d’intérêt que porte pour elle le président, nous avons de nombreuses possibilités pour donner une réelle ambition à la francophonie, qui pourrait prendre la forme d’une confédération d’Etats parlant d’une même voix, la France contrairement à ce que déclarait François Fillon doit en être « la locomotive », si elle ne l’est pas, qui le sera ? On remarque le même manque de vision et d’ambition que l’on retrouve en politique intérieure.

De la visite aux québécois et de la participation au sommet de la Francophonie ne ressortent finalement que l’abandon du Québec et l’opportunisme, l’incohérence diplomatiques du président.

22/10/2008

L’indécence des libéraux

L'aide des États doit rester temporaire, pour les patrons du G8

L’échec du capitalisme financier n’a pas convaincu ses plus farouches défenseurs que le moment était venu de revoir leurs conceptions. Organisée par la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, la réunion des responsables patronaux français, américains, italiens, allemands et anglais en fut, vendredi dernier, une illustration.

Le message est éclatant, l’internationale patronale apporte un soutien «marqué et sans réserve» aux différents plans au niveau européen ou américain pour soutenir les banques et souhaite leur mise en œuvre la plus rapide mais le rôle de l'État doit rester «temporaire ». Les Etats doivent donc s’effacer après avoir épongé les risques inconsidérés et les erreurs de gestion des spéculateurs.

Non satisfaits de cette sommation, les dirigeants du patronat exigent des pouvoirs publics qu’ils conduisent des politiques économiques qui permettent un retour rapide à la croissance : «En évitant tout prélèvement nouveau sur les entreprises», en rejetant «toute mesure protectionniste» et en demandant à l'État «de ne pas maintenir son intervention dans l'économie plus longtemps que ne l'exigent les circonstances exceptionnelles ».

De cette rencontre ne sont issues que ces revendications, accompagnées de l’annonce d’une rencontre future où les patrons feront eux-mêmes des propositions précises pour « penser l'évolution » du système financier international. Ces propositions concerneraient : les agences de notation (dont la crise a montré l’inutilité), la transparence (vulgate néo-classique impossible à concrétiser), et surtout régulation du système des stocks option et des parachutes dorés.

Evoquons plus longuement cette dernière proposition de proposition, la nommer ainsi suffirait à la décrédibiliser si ce qu’elle recouvrait n’était pas plus ridicule. Il s’agirait simplement de montrer la bonne volonté des dirigeants d’entreprise qui renonceraient à obtenir des parachutes dorés trop importants. Cet accord verbal ne serait évidemment contrôlé par rien ni personne et surtout pas par l’Etat dont l’intervention serait une fois de plus anxiogène !

« Voila que ceux qui ont tout fait, depuis vingt ans, pour faire reculer l'Etat, déréguler, et dénationaliser » sont aujourd'hui ceux qui supplient les Etats de les assister et imposent sa disparition après la crise, déplorait récemment le député UMP, Bernard Carayon. Cette critique qui visait justement les patrons des patrons réunis à Paris, ne peut exclure les intellectuels et les hommes politiques libéraux qui continuent de défendre fièrement ce qui a failli.

Philippe Manière et Alain Madelin se sont récemment distingués, le premier en laissant le soin au capitalisme lui-même de se réinventer et le second en accusant l’Etat d’être responsable de la crise, les deux en défendant le rôle strictement temporaire de l’Etat puis son effacement. Partout la même suffisance, la même constance dans l’erreur alors qu’un seul chiffre paru hier peut convaincre le citoyen honnête de la nécessité de changer de voie : cette année, dans le monde, 20 millions de personnes supplémentaires seront au chômage. Comment croire en la main invisible et salvatrice du marché quand celle-ci mène à cette situation ?

Jacques Chirac répond à cela dans un récent entretien donné à un journal japonais, pour lui, « le libéralisme dans sa forme la plus débridée est une idéologie aussi périmée que le marxisme. On ne construit rien de durable sans règle et sans solidarité. Ce qui se passe en ce moment est un signal d’alarme. On se rend compte que l’on est allé trop loin, sans pudeur, sans retenue. Alors évidemment, il faut parer au plus pressé mais dans le même temps, il faut aller plus loin que les seules mesures d’urgence conjoncturelles. Là encore, il faut faire un effort d’imagination et inventer un capitalisme vraiment social. Le temps est venu, sans naïveté ni langue de bois, des investissements socialement responsables. Tout le monde y gagnera, et d’abord les entreprises. »

On ne peut que saluer la clairvoyance de l’ancien chef de l’Etat qui a toujours condamné le libéralisme économique dans sa forme la plus déchainée. La crise est la confirmation de la hauteur de vue de celui que les libéraux ultra, français et étrangers, décrivaient comme un conservateur frileux n’ayant pas suffisamment libéralisé le pays.

Jacques Chirac confiait à Pierre Péan (L’Inconnu de l’Elysée, Fayard, 2007) dans des termes proches de ceux du général de Gaulle : « je suis convaincu que le libéralisme est voué au même échec que le communisme et qu'il conduira aux mêmes excès. L'un comme l'autre sont des perversions de la pensée humaine". L’indécence des libéraux nous en donne aujourd’hui une confirmation.

16/10/2008

Crise : répondre à Besancenot

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Le mois dernier, Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR, était considéré, par les Français, comme le premier opposant à la politique de la majorité. Ce résultat peut paraitre inquiétant, dans le Figaro, Alexandre Adler évoquait même la montée d’un social fascisme dans le monde, fondé sur la haine du capitalisme et du juif, dont Besancenot est l’incarnation en France. Sans aller jusque-là, le succès de Besancenot peut s’il se confirme et se concrétise dans le vote bouleverser notre système politique.

Dans la crise économique, la dénonciation du capitalisme, des scandales qui l’entourent et surtout les nécessaires mais injustes réponses qui consistent à sauver ceux qui ont failli sont autant d’éléments qui favorisent l’extrême-gauche. Celle-ci semble devenir le prophète ayant prévu l’échec de l’ultralibéralisme et apparaitre comme la seule force contestant le système sous la bannière de l’anticapitalisme.

Depuis la Libération, une force tribunicienne a toujours porté les inquiétudes des oubliés du système et de ses opposants, qu’il s’agisse du Parti Communiste ou du Front National, le mouvement anticapitaliste pourrait leur succéder si une réponse forte n’est pas donnée au bouleversement que nous vivons.

Cette réplique républicaine est urgente car malgré une image médiatique sympathique Besancenot et son succès représentent plusieurs risques.

En affirmant son soutien à l’ancien membre d’Action Directe, assassin de Georges Besse, qui ne renie rien de son passé, Jean-Pierre Rouillan, Besancenot laisse apparaitre la réalité de son idéologie. Cette complaisance à l’égard du terrorisme politique est intimement liée à l’antisocialisme de Besancenot et de son mouvement. Quand Action Directe assassinait les serviteurs de l’Etat, Besancenot dénonçait les trahisons du mitterrandisme, ce refus de se compromettre avec le PS, les sociaux traitres, de refuser de gouverner, en s’enfermant dans une pureté idéologique est une ligne directrice du futur NPA.

Dans un article dédié au leader révolutionnaire, Renaud Dély de Marianne, évoque deux faits récents illustrant cette dimension sectaire de l’extrême gauche conforme à la stratégie antisocialiste du NPA : d’abord l’intégration du mouvement « l’Etincelle », comptant 50 membres voulant en découdre avec le PS, parti « au service de l’ordre capitaliste », et « ses appendices de gauche » ainsi qu’avec « toutes les bureaucraties syndicales qui entravent les luttes » ; puis les récents propos de Daniel Bensaïd, philosophe et dirigeant de la LCR répondant à Clémentine Autain, choquée par le soutien à Rouillan, : "avant de l’accueillir dans nos rangs, il faudra qu’elle clarifie bien l’idée que la cogestion de la mairie de Paris avec les socialistes c’est fini !"

Ces deux anecdotes révèlent l’identité politique d’un mouvement qui refuse obstinément de s’allier aux autres forces de gauche, qui exclut de devenir un mouvement proche du Die Linke allemand, dont la doctrine ne se limite pas à une dénonciation de l’Etat policier aux cotés des vétérans de la bande à Baader.

La menace du NPA vient aussi de sa conception de la République, Besancenot n’a jamais caché sa proximité avec les Indigènes de la République, mouvement ayant une vision ethniciste de la nation française et déterminé à faire payer à la France son passé colonial en liguant les Français issus des « colonies » contre les « souchiens . Ce rapprochement entre trotskystes et multiculturalistes serait le moyen de prolonger la lutte des classes par la lutte des races afin d’abattre la République bourgeoise.

Pourtant la diabolisation de ce courant politique est la dernière des choses à faire, il faut analyser et montrer ce que sont les risques de Besancenot mais en refusant d’en faire l’incarnation du mal absolu, comme on a pu le faire avec le FN, l’essentiel est ailleurs.

Laurent Fabius disait justement du FN qu’il posait les bonnes questions mais donnait les mauvaises réponses. L’essentiel, ici, ce sont les bonnes réponses des mouvements républicains aux bonnes questions que se posent ceux qui sont attirés par ce vote contestataire.

Le comportement du PS peut en partie expliquer cette adhésion par rejet au nouveau mouvement, mais la montée de l’extrême gauche dépasse largement le simple rôle du PS. La question que se posent les électeurs déboussolés c’est celle du politique, du pouvoir politique et de sa capacité à peser sur le cours des choses.

Finalement le succès de cette force de contestation dépend de la façon dont nous sortirons de la crise actuelle. Soit et ce que l’on peut craindre, on se contente de sauver les banques, d’édicter quelques nouvelles règles assainissant partiellement le système soit l’on crée un nouveau capitalisme fondé sur le primat du politique.

Comme l’écrivait Nicolas Dupont-Aignan, hier : «Il nous faut inventer un nouveau keynésianisme, un nouveau système économique où la demande équilibre l’offre, où les montagnes d’argent fictif de l’économie-casino, amassées sur le dos des peuples, cèdent la place à un développement durable, fondé sur des taux de rentabilité raisonnable, la juste rémunération des salariés, des investissements de long terme, l’intervention étatique permanente pour tenir la dragée haute au marché et la permanence des services publics. »

« Cela impliquerait un bouleversement profond de la construction européenne actuelle. Mais les dirigeants européens si prompts à se réunir pour sauver la mise des banquiers, seront-ils capables d’imposer à la Banque Centrale européenne et à la Commission une révision radicale de leurs politiques ? Telle est la question centrale des prochains mois. Changer le statut de la Banque centrale européenne pour y introduire un objectif de croissance économique, lancer un programme de grands travaux financé par la Banque européenne d’investissement (celui annoncé, d’un montant de 30 milliards d’euros, sera insuffisant), rétablir la préférence communautaire pour sauver nos emplois, investir dans la science et l’industrie pour préparer la compétition mondiale du XXIème siècle. Voilà les enjeux clés. »

Cette refondation de l’Europe qui redonnera son rôle au politique nous permettra d’éviter la radicalisation d’une partie des français, cette refondation seul Nicolas Dupont-Aignan la défend. L’édification d’un mouvement gaulliste, républicain et populaire promouvant cette refondation, évitant à la fois l’impasse de la pensée unique (pas seulement dans les discours !) et le piège de l’extrémisme est le gage du renouveau du politique et la garantie de l’unité nationale.

14/10/2008

Sauver les banques c'est bien, sauver l'emploi et le pouvoir d'achat c'est mieux !

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Par Nicolas Dupont-Aignan

En se réunissant dimanche, les dirigeants de la zone euro ont enfin adressé un message fort au marché financier. De manière assez habile, ils ont présenté leur plan comme une grande victoire de l’Europe.

Il s’agit plus exactement de la victoire de la coopération entre les Etats Nations, dans la lignée des succès d’Airbus et d’Ariane. Preuve, s’il en était besoin, que lorsque l’essentiel est en jeu, les Etats redeviennent maîtres du jeu et font fi des chimères de l’Europe supranationale.

La Banque Centrale européenne et la Commission ont d’ailleurs été désavouées de fait sur la gestion des déficits. Pour autant, ces deux institutions, dont la responsabilité dans la crise financière et économique est immense, n’ont pas dit leur dernier mot. Elles font le gros dos mais n’ont rien abandonné de leurs idées fausses. Ne nous racontons pas d’histoires : tous leurs dogmes (monétaire, concurrentiel, libre échangiste,…), que Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs étrillés lors de son discours de Toulon, ont en réalité été mis au congélateur et en ressortiront à la première occasion.

C’est bien là toute l’ambigüité de ce plan de sauvetage. On aide de manière considérable les banques, mais où sont les contreparties ? Rien sur les paradis fiscaux, rien sur les hedge funds, peu sur l’encadrement des rémunérations, presque rien sur la régulation effective des mécanismes de l’économie-casino !

Et pourtant, le Parlement européen a voté à la quasi unanimité une réglementation stricte de ces fonds réglementés. La Commission de Bruxelles, la refusant de toutes ses forces par pure idéologie, a fait capoter ce projet.

Cette faiblesse morale (cette complaisance ?) des dirigeants européens à l’égard du système est avant tout une faute économique car, comme l’a dit très bien Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, « une transfusion sanguine ne sert à rien si on ne guérit pas l’hémorragie interne ».

Plus grave encore, les dirigeants européens prennent les citoyens pour des imbéciles. Comment peuvent-ils décemment nous expliquer que leur plan d’action ne coûtera rien aux contribuables ? Et comment osent-ils refuser tout plan de relance pour l’économie réelle ?

En vérité, ils sont capables d’investir des dizaines de milliards d’euros pour sauver le système bancaire sans vraiment le réformer, mais rechignent toujours autant à dégager un milliard pour la protection de l’environnement, la santé ou l’industrie. Ce raisonnement est intenable. Il ne fera qu’alimenter la colère des peuples, leur sentiment d’injustice et surtout n’empêchera pas la récession.

C’est pourquoi je persiste à penser que ce plan de sauvetage, s’il est nécessaire pour éviter un effondrement bancaire qui serait catastrophique pour tous, doit s’accompagner d’une part de la moralisation du système, et d’autre part de la relance de l’économie réelle.

La « relance » à laquelle je songe est de deux ordres : conjoncturelle, pour rendre tout de suite du tonus aux économies du vieux continent, un peu comme on donne des vitamines et du glucose à un grand malade pour lui donner un coup de fouet. Mais aussi, et surtout, structurelle : il nous faut inventer un nouveau keynésianisme européen, un nouveau système économique où la demande équilibre l’offre, où les montagnes d’argent fictif de l’économie-casino, amassées sur le dos des peuples, cèdent la place à un développement durable, fondé sur des taux de rentabilité raisonnable, la juste rémunération des salariés, des investissements de long terme, l’intervention étatique permanente pour tenir la dragée haute au marché, la permanence des services publics, etc.

Cela impliquerait un bouleversement profond de la construction européenne actuelle. Mais les dirigeants européens si prompts à se réunir pour sauver la mise des banquiers, seront-ils capables d’imposer à la Banque Centrale européenne et à la Commission une révision radicale de leurs politiques ? Telle est la question centrale des prochains mois.

Changer le statut de la Banque centrale européenne pour y introduire un objectif de croissance économique, lancer un programme de grands travaux financé par la Banque européenne d’investissement (celui annoncé, d’un montant de 30 milliards d’euros, sera insuffisant), rétablir la préférence communautaire pour sauver nos emplois, investir dans la science et l’industrie pour préparer la compétition mondiale du XXIème siècle,… voilà les enjeux clés.

Car la crise financière, ne l’oublions jamais, n’est que la partie émergée de l’iceberg d’une mondialisation inhumaine que nous avons tous le devoir, plus que jamais, de maîtriser.

10/10/2008

Constitution : 50 ans et demain ?

Mardi, Nicolas Sarkozy célébrait, à l’Institut de France, le cinquantième anniversaire de la Vème République. Devant de nombreuses personnalités politiques et les membres de l'Académie, Nicolas Sarkozy a justifié la réforme institutionnelle dont il est à l’origine et qui fut approuvée par le Congrès le 23 juillet dernier.

De ce discours ressortent à fois autosatisfaction et prétention.

"J'affirme qu'il eût été coupable et contraire à la pensée du général de Gaulle de ne pas s'interroger sur l'adéquation de nos institutions aux transformations du monde", commence la président en se délivrant un brevet de gaullisme, gaullisme réduit à un pragmatisme soumis aux transformations du monde et conforme aux attributs de la modernité.

Au-delà de cette erreur de définition, il est absurde de se réclamer d’une pensée, celle du général de Gaulle, tout en affirmant que celle-ci n’existe pas puisqu’elle est, de façon permanente, corrigée par les changements du monde. Il s’agit là d’un nouvel exemple de verbiage politique et d’une démonstration de la flexibilité (notion moderne s’il en est) de la doctrine sarkozyste.

Cet exemple et cette démonstration ne seraient que les marques d’un nouveau discours creux s’ils n’étaient pas accompagnés par l’autosatisfaction du président de la République. Nicolas Sarkozy décrit la dernière réforme comme étant la fin de l’histoire, équilibrant de façon définitive nos institutions. Celles-ci qui jusqu'à présent « étaient trop déséquilibrées du fait d'un exécutif trop peu encadré et d'un Parlement trop faible ».

Le principal argument expliquant ce déséquilibre est l’utilisation du 49-3 « contraire à l'esprit de la Constitution », notamment, l’utilisation qu’en a faite Dominique de Villepin, lors de la crise du CPE. Cet emploi était certes contestable, mais il est devenu un prétexte qui permet au Président non seulement de blesser, indignement, Jacques Chirac, présent lors de la célébration mais aussi et surtout d’affaiblir le Premier ministre face au Parlement en lui enlevant une prérogative qui peut être essentielle en cas d’urgence.

Ainsi la prétention s’ajoute à l’autosatisfaction présidentielle, la prétention d’être plus efficace et actif que ses prédécesseurs, dont on épargne pas l’honneur et la tranquillité. Une manie que nous notions dès 2006 et qui apparait une fois de plus dans ce discours lorsque le président évoque les réformes institutionnelles successives. Jacques Chirac qui a convoqué le Congrès à 14 reprises est une fois plus stigmatisé.

Sarkozy utilise cette critique pour montrer qu’il est n’est pas le seul à avoir réformé notre Constitution et qu’il peut par conséquent à nouveau la modifier. En légitimant ainsi sa réforme Sarkozy fait ce qu’il dénonce, il se plie à l’habitude de ses prédécesseurs alors qu’il prétendait marquer une rupture avec eux, une rupture incarnée par la réforme institutionnelle. C’est une démonstration de son habileté rhétorique qui confine malgré tout au désordre politique.

L’agitation politique et l’agilité orale du Président n’apaisent pas ceux qui tiennent à la Vème République, au contraire ils ajoutent de la confusion, surtout des doutes et des inquiétudes concernant l’avenir d’une situation qui, quoi que l’on en dise, permettait à la France d’être gouvernée et de surmonter les crises.

La perte de l’intérêt général


Ces doutes et ces inquiétudes, Pierre Mazeaud les a présentés, récemment, dans une tribune. C’est Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel, qui indiquait, samedi, dans un entretien au Monde, ce qui aujourd’hui pouvait ébranler la lettre et l’esprit de nos institutions.

Jean-Louis Debré évoque brièvement le rôle de l’assemblée sous la IVème République, une assemblée divisée prisonnière des querelles de partis, inapte à conduire une politique mais qui « légiférait sur tous les sujets : de la réglementation de la pêche à la ligne dans les rivières au marquage des ovins. »

Sans revenir à cette situation, on voit, aujourd’hui réapparaître des lois de circonstance, des lois déclaratives exigées pour certaines par la pressions médiatique mais aussi et c’est ce que précis Debré, par la poussée des lobbies et par les parlementaires, qui sont désormais autant « les représentants d'une circonscription, voire d'un canton, que des élus de la nation. »

Pour Debré, l'importance du lobbying est démultipliée par l'augmentation de la taille des lois. Quand certains textes règlent de nombreux particuliers, interviennent tous les lobbies, représentant autant d'intérêts. Pour éviter ce phénomène ou du moins le réduire et le limiter, il nécessiterait de « revenir à la lettre de notre Constitution qui énonce que la loi fixe les grands principes, le règlement l'applique » affirme Debré avant de faire deux remarques éclairantes sur la coproduction législative, notion imaginée par Jean-François Copé, et sur ce qui affaiblit réellement le Parlement : l’absentéisme des élus.

Coproduction législative : « Attention aux mots ! La caractéristique de la Ve République, c'est que le pouvoir de l'exécutif ne lui est pas délégué par le Parlement. Il dispose d'un pouvoir autonome. » lance Debré à ceux qui parlent de coproduction des lois. La loi est le moyen dont dispose le gouvernement pour traduire en termes juridiques ses priorités politiques, désormais le Parlement va-t-il vouloir gouverner à la place du gouvernement ? La majorité va-t-elle imposer "sa" loi au gouvernement ?

Absentéisme : « Pour que le Parlement puisse exercer pleinement ses fonctions, il faut d'abord faire en sorte que les parlementaires soient plus présents à l'Assemblée. Face à la puissance de l'administration, le Parlement ne peut prétendre exister s'il continue de fonctionner comme aujourd'hui. » déclare Debré. Guy Carcassone affirmait l’an dernier que ce qui était la première cause de la faiblesse du Parlement était justement cet absentéisme plutôt que l’équilibre des pouvoirs fixé par la Constitution de 1958. L’argument sarkozyste du déséquilibre de nos institutions en faveur de l’exécutif est bancal, s’il y a un déséquilibre la responsabilité des hommes (notamment celle des parlementaires qui exercent peu leur pouvoir de contrôle) est bien plus importante que celle de l’équilibre institutionnel voulu par les pères de la Constitution de 1958.

Jean-Louis Debré dit, en conclusion, « faire confiance aux hommes pour que les acquis de la Ve République - restauration de l'autorité de l'Etat, de l'autorité gouvernementale, continuité et efficacité - puissent perdurer ». Malheureusement dans la pratique comme dans le texte (depuis qu’il a été retouché) on assiste au dévoiement de nos institutions, un dévoiement qui s’il se poursuit fragilisera encore davantage notre Constitution et donnera de nouveaux arguments aux partisans d’une VIème République.

06/10/2008

La participation, réplique à la vaine opposition entre le libéralisme et le socialisme

Alors que nous célébrions, samedi, le cinquantième anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République, que j’ai évoqué le 27 septembre, jour du référendum, (et que j’évoquerai une nouvelle fois cette semaine) nous pouvons rappeler qu’il y a 60 ans naissait, un autre héritage essentiel, l’idée gaullienne de participation.

En 1948, le général de Gaulle, à la tête du RPF, soulignait la nécessité, pour rénover et moderniser le pays, d'associer le capital et le travail. Entre « un capitalisme abusif » et « un communisme écrasant », la participation était pour lui, et l’est toujours, une solution concrète pour faire évoluer la condition matérielle et morale des travailleurs, et répondre à la contradiction entre le libéralisme et le socialisme.

Dans une tribune publiée en 2006, Pierre Mazeaud écrit : « Pour le Général, ce qui est en jeu est la place du salarié dans la nouvelle société, sa responsabilisation comme partenaire à part entière, « associé » à la gestion et au partage des fruits de l'essor de l'entreprise. Révolutionnaire, puisqu'elle déroge à la logique capitaliste, cette innovation se heurte à des puissants obstacles, le refus des milieux d'affaires conjugué à la contestation de ce que syndicats et forces de gauche appellent la collaboration de classes. »

Cette opposition est désormais achevée, la participation a connu un important développement depuis 1967, mais celui-ci reste limité : seuls 54 % des salariés français, soit 8,3 millions de personnes, bénéficient de la participation, contre déjà 61 % au Portugal où le système a été introduit il y a cinq ans.

Le succès de la participation dépend aussi de l’entreprise qui choisit de l’appliquer : les grandes entreprises l’appliquent davantage que les PME, et du succès de l’entreprise. L’exemple d’Airbus qui n’a versé que 7€ de participation à ses salariés l’an dernier relativise l’ampleur de la mesure mais un échec ne peut désavouer l’ensemble du projet qu’est la participation.

Car cette idée ne se réduit guère au versement d’un dividende du bénéfice, son champ d'application est très large puisqu'il embrasse à la fois les bénéfices, le capital et la gestion, selon un processus qui devrait étendre progressivement le droit des salariés à la propriété des entreprises. Ainsi la notion de participation se traduit concrètement par quatre formes différentes et complémentaires de participation :

La participation aux bénéfices


Cette forme de participation consiste à répartir une partie du résultat net après impôts a tous les salariés obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés ou plus

L’exemple actuel le plus abouti de cette participation est celui de l’entreprise Dassault, les résultats sont répartis en trois tiers, le premier est dédié aux investissements de l’entreprise, le deuxième distribué aux actionnaires, le troisième est partagé entre tous les salariés. Le groupe peut aujourd'hui offrir à l'ensemble des collaborateurs de la maison jusqu'à quinze mois et demi de salaire.

La participation par l’intéressement

Elle permet aux entreprises d’associer ses salariés à la réalisation d’objectifs, si ces objectifs sont atteints, une prime d’intéressement est versée aux salariés. Toutes les entreprises peuvent organiser un système d’intéressement. Il va de soi que cette organisation a l’avantage d’accentuer et de renforcer la motivation des salariés, la productivité du salarié de même que la productivité globale ainsi que le pouvoir d’achat du salarié.

La participation par l’actionnariat salarié

La troisième forme de participation est celle qui est transformée en action ou en compte épargne pour les salariés. En 2006, le groupe Axa a par exemple distribué un important portefeuille d’actions gratuites à l’ensemble de ses salariés. On compte aujourd’hui 2.5 millions de salariés actionnaires, notamment et surtout dans les grandes entreprises privatisées.

Ce système permet en liant le sort des salariés et celui de l’entreprise de limiter les Risque d’Opa. Cette logique conforme à l’idée de patriotisme économique a aussi l’avantage de donner aux salariés la possibilité de jouer un rôle plus important dans la gestion de l’entreprise.

La participation à la gestion de l’entreprise

« Il y a une troisième solution [entre le capitalisme ou le communisme] : c'est la participation, qui, elle, change la condition de l'homme au milieu de la civilisation moderne. » Dans la lignée de cette pensée, la participation doit aussi être considérée comme une conception politique du fonctionnement des entreprises : " Car, le progrès dans la productivité, comment l'obtenir, sinon par la coopération active du personnel tout entier ? ", interroge le Général. Ainsi peut on regretter que la loi restreigne aux seules sociétés cotées l'obligation de nommer un ou plusieurs représentants des salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance lorsque les salariés détiennent plus de 3 % du capital de la société.

La participation à la gestion de l’entreprise, dont la création des comités d’entreprise voulu par le général fut un début, exige une modification essentielle de l’organisation actuelle. Sans pour autant choisir les mécanismes d’autogestion, il s’agit d’inventer de nouvelles formes de gestion des entreprises en conciliant le choix de la direction, celui des actionnaires et la place des salariés. Pourquoi, par exemple, ne pas transférer certaines compétences du conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires notamment la rémunération des PDG. Les salariés actionnaires pourraient faire entendre leur voix. Dans cet exemple décrit par Nicolas Cuzacq, maître de conférences en droit, agrégé d'économie et gestion, « la logique de la participation et celle du gouvernement d'entreprise vont ensemble ».

Ces 4 formes de participation ne peuvent être prises séparément, elles forment toutes la base d’une certaine idée de la société que défendent les gaullistes.

Le général de Gaulle y voyait un essai, qui doit aujourd’hui être parachevé, de concilier l'esprit d'entreprise et l'esprit d'association, pour avancer vers ce qu'il appelait « un ordre social nouveau » capable de changer le sort de l'homme « pris dans les engrenages de la société mécanique ».

A l’heure où le néo-libéralisme se perd dans sa folie spéculatrice et son mépris du travailleur, ce a quoi les projets social-démocrate, socialiste et communiste ne répondent aujourd’hui qu’avec mollesse ou extrémisme, nous avons l’occasion de fonder un nouveau capitalisme, plus humain. La participation, cœur du projet gaulliste de troisième voie, est une réponse nécessaire à la crise du capitalisme financier.

02/10/2008

Crise financière : sauver le système oui, mais pour le transformer au service de l’Homme

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Par Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l’Essonne, Président du Mouvement Gaulliste Debout la République

La crise que nous vivons -sans précédent depuis celle des années 30- révèle la faillite d’un système économique et financier aux contrôles défaillants et à la finalité discutable.

Pour éteindre durablement l’incendie et enfin remettre l’économie de marché au service de l’Homme, il faut agir sur ses causes. Il serait en effet inutile et scandaleux de déverser des milliards d’aides publiques sur un système à bout de souffle pour lui permettre ensuite de recommencer les mêmes erreurs.

C’est pourquoi, il faut à tous les niveaux (national, européen et mondial) à la fois moraliser, relancer et rééquilibrer notre économie.

MORALISER

Il n’y a pas de marché bénéfique sans confiance réelle. Le rôle de la puissance publique est de la garantir par un ensemble de règles. La dérégulation de ces 20 dernières années a permis au système, avec la complaisance des gouvernants, d’enrichir démesurément quelques acteurs sur le dos de tous les autres. On ne peut pas simplement sauver le système, cela reviendrait un peu à remettre de l’essence dans une voiture sans freins.

Une nouvelle régulation des marchés doit être mise en œuvre au niveau européen et mondial :

Une coopération européenne est indispensable. Pour autant des mesures peuvent être prises au niveau national :

-le Parlement néerlandais a par exemple voté le 9 septembre une loi taxant fortement les excès de rémunération des dirigeants d’entreprises ou de fonds d’investissement ;

-ainsi en France il faut soumettre au droit commun les plus-values liées à l’exercice des stock-options comme des indemnités des départs, ce qui permettrait aussi de financer des dispositifs sociaux comme le RSA, sans ponctionner les classes moyennes ;

-De même, il faudrait, par voie législative, contraindre les banques à déclarer les « créances pourries » qu’elles détiennent. Toute tricherie aurait un caractère pénal et serait vérifiée par des commissaires aux comptes.

RELANCER

La leçon keynésienne de la crise de 1929 aurait du nous apprendre qu’il faut éviter la contagion de la crise financière à l’économie réelle. Le paradoxe est de voir l’Europe incapable de relancer son économie alors qu’elle est réellement moins exposée que les Etats-Unis sur le plan bancaire. Là aussi une action coordonnée européenne ne doit pas interdire au gouvernement d’agir très vite au niveau national.

Au plan européen : le Conseil européen aurait déjà du être réuni pour mettre en œuvre un plan de relance économique. Aujourd’hui, le vrai danger est de voir les banques ne plus prêter aux particuliers et aux PME, au risque de les pousser à la faillite. Ce plan de relance devrait comporter plusieurs volets.

-la suspension officielle du pacte de stabilité et l’incitation pour les pays excédentaires de la zone à accroître leur déficit ;

-un plan d’investissement massif de la Banque européenne d’investissement, notamment pour les infrastructures de transports permettant de lutter contre l’effet de serre ;

-la soumission de la Banque Centrale européenne au pouvoir politique pour l’obliger à baisser ses taux et permettre :

• aux taux courts de redevenir inférieurs aux taux longs ;


• l’application de montants compensatoires monétaires vis-à-vis de pays à monnaies sous-évaluées ;

• un euro bon-marché grâce à une stratégie de change. -le retour de la préférence communautaire propice à l’émergence d’un nouveau modèle économique et social européen, favorable à une croissance juste, durable et équilibrée.

- la création d’un Small Bussiness Act européen, réservant 25% des commandes publiques aux PME.

Au niveau national, le gouvernement doit aussi agir pour mettre fin à la contradiction entre le discours du Président et le projet de budget du gouvernement :

- pour éviter la propagation de la crise aux PME, la création d’un fond de garantie des
prêts aux PME ;

- une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés ;

- la relance des emplois aidés ;

- le renforcement de l’aide aux collectivités locales qui épargnent et qui investissent ;

- un développement des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations aux particuliers
sur le modèle allemand, des prêts préférentiels aux particuliers qui rénovent leur habitation ;

- une réduction des charges sociales sur les nouveaux emplois des TPE, en remplacement du système des heures supplémentaires qui concentre l’offre d’emploi disponible sur les salariés déjà au travail.

REMETTRE L’ECONOMIE AU SERVICE DE L’HOMME :

Cet ensemble de mesures ne vise pas à sauver la mise à un système économique et financier dont l’instabilité, en réalité, est due à ses excès et à sa profonde injustice. Au contraire, elles tendent toutes à réinventer une économie de marché où existe un équilibre raisonnable et durable entre l’offre et la demande.

Les événements viennent de démontrer que l’économie-casino, où les cours boursiers atteignent des sommets grâce aux licenciements massifs, à la compression des salaires et à la création de valeur fictive au profit de quelques uns, n’est pas seulement injuste mais autodestructrice. C’est le trait fondamental de cette crise que nos dirigeants, trop contents de passer sous silence leur responsabilité première dans la dérive du système, veulent faire oublier en mettant à l’index « les spéculateurs ». Le rôle du politique n’est plus de fermer les yeux sur un système fou en versant de temps à autre des sommes colossales pour le renflouer ou une larme de crocodile sur les gigantesques dégâts sociaux, humains et environnementaux, qu’il cause.

Il est désormais indispensable d’articuler efficacité économique et justice sociale, sans quoi il n’existe aucun développement valable, matériel et moral, des sociétés. Cela ne peut s’opérer qu’à l’abri de frontières politiques et économiques qui récusent le mythe définitivement démodé d’un libre échange ultime et sans limites. L’enjeu est de passer d’une mondialisation sauvage fondée sur une harmonisation sociale et environnementale par le bas, à une économie mondiale multipolaire organisée sur des zones régionales de libre échange, et coopérant entre elles.

Le capitalisme est en crise, tout en restant dans une économie libérale, il faut entreprendre de le dépasser par une transformation en profondeur.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député de l’Essonne

Président du Mouvement Gaulliste Debout la République

01/10/2008

Évitons la naissance d'une VIe République !

"À ceux qui aujourd'hui, par ignorance ou par calcul, voudraient ébranler cet édifice, je dis : mesurez toute l'irresponsabilité qu'il y aurait à brader ce qu'il y a de plus solide dans nos institutions. " déclarait Jacques Chirac en 2006

«Cette Constitution forme un tout et c'est pourquoi toute modification, sous prétexte de toilettage, ne peut que préoccuper ceux qui souhaiteraient que la France soit gouvernée.» écrivait Michel Debré.

Dans une tribune publiée, lundi, dans le Figaro, Pierre Mazeaud, président de la Fondation Charles de Gaulle et ancien Président du Conseil Constitutionnel revient sur les vertus originelles de la Vème République et révèle ses interrogations quant à l’avenir de notre Constitution.

La Constitution de la Vème République a donné à notre pays « une stabilité politique tout en préservant et même renforçant la démocratie », fidèle à la tradition « libérale et républicaine de la France ». J’ajouterai que plus qu’une conformité à ces traditions c’est une synthèse exceptionnelle des régimes républicains, démocratiques, monarchiques et bonapartistes que la France a vus se succéder à partir de 1789.

L’architecture de ce « monument » pour reprendre l’expression de Pierre Mazeaud repose sur deux solides bases ; d’abord le renforcement du rôle présidentiel atteint par la réforme de l'élection présidentielle au suffrage universel en 1962 : « si, disait le général de Gaulle, le gouvernement « doit être responsable devant le Parlement, c'est du chef de l'État que doit procéder le pouvoir exécutif » ; puis la rationalisation du parlementarisme : « la distinction essentielle entre le domaine législatif et réglementaire, l'ordre du jour prioritaire, le vote bloqué et, idée des derniers gouvernements de la IVe République, l'article 49 régissant l'engagement de la responsabilité du gouvernement ».

C’est cette deuxième base, concernant le parlementarisme rationalisé, qui a été la plus touchée par la réforme de cet été et dont la modification laisse sceptique l’ancien Président du Conseil Constitutionnel. Si la possibilité pour chaque citoyen de soutenir devant les tribunaux l'inconstitutionnalité d'une disposition législative en vigueur peut remettre en cause l’indépendance du Conseil Constitutionnel et la confiance dans la loi, si les pouvoirs du Président ont été réellement réduits outre le discours que le Président peut désormais prononcer, ce qui inquiète singulièrement Pierre Mazeaud c’est ce qui dans la réforme fragilise cette rationalisation du parlementarisme.

Cette fragilisation passe par trois réformes du titre V de notre Constitution.

La première permet « au Parlement de maitriser pour moitié l'ordre du jour de ses travaux ce qui enlève une prérogative gouvernementale » (Mazeaud). Cette réforme représente à la fois un mensonge ; si le Gouvernement fournit au groupe majoritaire, qui ne dispose pas des services de l’Etat pour expertiser les propositions de loi les plus techniques, un texte déjà rédigé, celui-ci sera simplement renommé proposition de loi pour être conforme à la lettre de la Constitution ; et un danger d'affaiblissement du Gouvernement, si le Parlement présente des textes déstabilisant l’unité et la solidarité gouvernementales.

 

La deuxième prévoit que « le texte discuté en séance publique sera désormais celui de la commission et non celui du gouvernement, ce qui va conduire à une modification profonde du règlement de chacune des assemblées»(Mazeaud). Selon moi, cette disposition est contraire à l’esprit des Institutions de la 5ème République. Le Ministre ne sera plus dans la situation de présenter et de défendre, en séance publique, le texte du Gouvernement. Il sera dans une position défensive. Il devra impérativement trouver sur tous les bancs de l’hémicycle une majorité pour rejeter des dispositions qu’il estimera contraire à sa politique, le gouvernement en sera affaibli.

 

La troisième assure que « le gouvernement ne pourra plus engager sa responsabilité sur tous les textes de lois - modification du fameux article 49-3 - on assiste à un changement profond qui revient à fragiliser le rôle du Premier ministre » (Mazeaud). Cet article devait dans l’esprit des Institutions de la 5ème République, en cas de conflit entre le Gouvernement et sa majorité, de donner le dernier mot au Gouvernement, le Parlement ayant toujours la possibilité de censurer le Gouvernement. Demain, cette réforme montrera certainement son danger. La dissuasion, en 1966, fut votée grâce à cet article, qu’en sera-t-il, à l’avenir, si le gouvernement doit prendre une décision urgente et impérative pour défendre les intérêts nationaux.

Comme le disait Jean-Pierre Grand, député gaulliste opposé au texte, : « on est en train de perdre de vu que ce n’est pas le Parlement qui gouverne mais le Gouvernement ». Nicolas Sarkozy se réjouissait aujourd’hui que la réforme fasse désormais consensus dans le pays. Peut-être mais ses effets ne sont, pour l’instant, pas visibles, les modifications nécessaires à son application n’ayant pas été entérinées. Mais dans son esprit comme dans sa lettre cette réforme est un pas de plus vers une nouvelle IVème République, espérons qu’il n’y en aura pas d’autre.