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10/10/2008

Constitution : 50 ans et demain ?

Mardi, Nicolas Sarkozy célébrait, à l’Institut de France, le cinquantième anniversaire de la Vème République. Devant de nombreuses personnalités politiques et les membres de l'Académie, Nicolas Sarkozy a justifié la réforme institutionnelle dont il est à l’origine et qui fut approuvée par le Congrès le 23 juillet dernier.

De ce discours ressortent à fois autosatisfaction et prétention.

"J'affirme qu'il eût été coupable et contraire à la pensée du général de Gaulle de ne pas s'interroger sur l'adéquation de nos institutions aux transformations du monde", commence la président en se délivrant un brevet de gaullisme, gaullisme réduit à un pragmatisme soumis aux transformations du monde et conforme aux attributs de la modernité.

Au-delà de cette erreur de définition, il est absurde de se réclamer d’une pensée, celle du général de Gaulle, tout en affirmant que celle-ci n’existe pas puisqu’elle est, de façon permanente, corrigée par les changements du monde. Il s’agit là d’un nouvel exemple de verbiage politique et d’une démonstration de la flexibilité (notion moderne s’il en est) de la doctrine sarkozyste.

Cet exemple et cette démonstration ne seraient que les marques d’un nouveau discours creux s’ils n’étaient pas accompagnés par l’autosatisfaction du président de la République. Nicolas Sarkozy décrit la dernière réforme comme étant la fin de l’histoire, équilibrant de façon définitive nos institutions. Celles-ci qui jusqu'à présent « étaient trop déséquilibrées du fait d'un exécutif trop peu encadré et d'un Parlement trop faible ».

Le principal argument expliquant ce déséquilibre est l’utilisation du 49-3 « contraire à l'esprit de la Constitution », notamment, l’utilisation qu’en a faite Dominique de Villepin, lors de la crise du CPE. Cet emploi était certes contestable, mais il est devenu un prétexte qui permet au Président non seulement de blesser, indignement, Jacques Chirac, présent lors de la célébration mais aussi et surtout d’affaiblir le Premier ministre face au Parlement en lui enlevant une prérogative qui peut être essentielle en cas d’urgence.

Ainsi la prétention s’ajoute à l’autosatisfaction présidentielle, la prétention d’être plus efficace et actif que ses prédécesseurs, dont on épargne pas l’honneur et la tranquillité. Une manie que nous notions dès 2006 et qui apparait une fois de plus dans ce discours lorsque le président évoque les réformes institutionnelles successives. Jacques Chirac qui a convoqué le Congrès à 14 reprises est une fois plus stigmatisé.

Sarkozy utilise cette critique pour montrer qu’il est n’est pas le seul à avoir réformé notre Constitution et qu’il peut par conséquent à nouveau la modifier. En légitimant ainsi sa réforme Sarkozy fait ce qu’il dénonce, il se plie à l’habitude de ses prédécesseurs alors qu’il prétendait marquer une rupture avec eux, une rupture incarnée par la réforme institutionnelle. C’est une démonstration de son habileté rhétorique qui confine malgré tout au désordre politique.

L’agitation politique et l’agilité orale du Président n’apaisent pas ceux qui tiennent à la Vème République, au contraire ils ajoutent de la confusion, surtout des doutes et des inquiétudes concernant l’avenir d’une situation qui, quoi que l’on en dise, permettait à la France d’être gouvernée et de surmonter les crises.

La perte de l’intérêt général


Ces doutes et ces inquiétudes, Pierre Mazeaud les a présentés, récemment, dans une tribune. C’est Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel, qui indiquait, samedi, dans un entretien au Monde, ce qui aujourd’hui pouvait ébranler la lettre et l’esprit de nos institutions.

Jean-Louis Debré évoque brièvement le rôle de l’assemblée sous la IVème République, une assemblée divisée prisonnière des querelles de partis, inapte à conduire une politique mais qui « légiférait sur tous les sujets : de la réglementation de la pêche à la ligne dans les rivières au marquage des ovins. »

Sans revenir à cette situation, on voit, aujourd’hui réapparaître des lois de circonstance, des lois déclaratives exigées pour certaines par la pressions médiatique mais aussi et c’est ce que précis Debré, par la poussée des lobbies et par les parlementaires, qui sont désormais autant « les représentants d'une circonscription, voire d'un canton, que des élus de la nation. »

Pour Debré, l'importance du lobbying est démultipliée par l'augmentation de la taille des lois. Quand certains textes règlent de nombreux particuliers, interviennent tous les lobbies, représentant autant d'intérêts. Pour éviter ce phénomène ou du moins le réduire et le limiter, il nécessiterait de « revenir à la lettre de notre Constitution qui énonce que la loi fixe les grands principes, le règlement l'applique » affirme Debré avant de faire deux remarques éclairantes sur la coproduction législative, notion imaginée par Jean-François Copé, et sur ce qui affaiblit réellement le Parlement : l’absentéisme des élus.

Coproduction législative : « Attention aux mots ! La caractéristique de la Ve République, c'est que le pouvoir de l'exécutif ne lui est pas délégué par le Parlement. Il dispose d'un pouvoir autonome. » lance Debré à ceux qui parlent de coproduction des lois. La loi est le moyen dont dispose le gouvernement pour traduire en termes juridiques ses priorités politiques, désormais le Parlement va-t-il vouloir gouverner à la place du gouvernement ? La majorité va-t-elle imposer "sa" loi au gouvernement ?

Absentéisme : « Pour que le Parlement puisse exercer pleinement ses fonctions, il faut d'abord faire en sorte que les parlementaires soient plus présents à l'Assemblée. Face à la puissance de l'administration, le Parlement ne peut prétendre exister s'il continue de fonctionner comme aujourd'hui. » déclare Debré. Guy Carcassone affirmait l’an dernier que ce qui était la première cause de la faiblesse du Parlement était justement cet absentéisme plutôt que l’équilibre des pouvoirs fixé par la Constitution de 1958. L’argument sarkozyste du déséquilibre de nos institutions en faveur de l’exécutif est bancal, s’il y a un déséquilibre la responsabilité des hommes (notamment celle des parlementaires qui exercent peu leur pouvoir de contrôle) est bien plus importante que celle de l’équilibre institutionnel voulu par les pères de la Constitution de 1958.

Jean-Louis Debré dit, en conclusion, « faire confiance aux hommes pour que les acquis de la Ve République - restauration de l'autorité de l'Etat, de l'autorité gouvernementale, continuité et efficacité - puissent perdurer ». Malheureusement dans la pratique comme dans le texte (depuis qu’il a été retouché) on assiste au dévoiement de nos institutions, un dévoiement qui s’il se poursuit fragilisera encore davantage notre Constitution et donnera de nouveaux arguments aux partisans d’une VIème République.

06/10/2008

La participation, réplique à la vaine opposition entre le libéralisme et le socialisme

Alors que nous célébrions, samedi, le cinquantième anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République, que j’ai évoqué le 27 septembre, jour du référendum, (et que j’évoquerai une nouvelle fois cette semaine) nous pouvons rappeler qu’il y a 60 ans naissait, un autre héritage essentiel, l’idée gaullienne de participation.

En 1948, le général de Gaulle, à la tête du RPF, soulignait la nécessité, pour rénover et moderniser le pays, d'associer le capital et le travail. Entre « un capitalisme abusif » et « un communisme écrasant », la participation était pour lui, et l’est toujours, une solution concrète pour faire évoluer la condition matérielle et morale des travailleurs, et répondre à la contradiction entre le libéralisme et le socialisme.

Dans une tribune publiée en 2006, Pierre Mazeaud écrit : « Pour le Général, ce qui est en jeu est la place du salarié dans la nouvelle société, sa responsabilisation comme partenaire à part entière, « associé » à la gestion et au partage des fruits de l'essor de l'entreprise. Révolutionnaire, puisqu'elle déroge à la logique capitaliste, cette innovation se heurte à des puissants obstacles, le refus des milieux d'affaires conjugué à la contestation de ce que syndicats et forces de gauche appellent la collaboration de classes. »

Cette opposition est désormais achevée, la participation a connu un important développement depuis 1967, mais celui-ci reste limité : seuls 54 % des salariés français, soit 8,3 millions de personnes, bénéficient de la participation, contre déjà 61 % au Portugal où le système a été introduit il y a cinq ans.

Le succès de la participation dépend aussi de l’entreprise qui choisit de l’appliquer : les grandes entreprises l’appliquent davantage que les PME, et du succès de l’entreprise. L’exemple d’Airbus qui n’a versé que 7€ de participation à ses salariés l’an dernier relativise l’ampleur de la mesure mais un échec ne peut désavouer l’ensemble du projet qu’est la participation.

Car cette idée ne se réduit guère au versement d’un dividende du bénéfice, son champ d'application est très large puisqu'il embrasse à la fois les bénéfices, le capital et la gestion, selon un processus qui devrait étendre progressivement le droit des salariés à la propriété des entreprises. Ainsi la notion de participation se traduit concrètement par quatre formes différentes et complémentaires de participation :

La participation aux bénéfices


Cette forme de participation consiste à répartir une partie du résultat net après impôts a tous les salariés obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés ou plus

L’exemple actuel le plus abouti de cette participation est celui de l’entreprise Dassault, les résultats sont répartis en trois tiers, le premier est dédié aux investissements de l’entreprise, le deuxième distribué aux actionnaires, le troisième est partagé entre tous les salariés. Le groupe peut aujourd'hui offrir à l'ensemble des collaborateurs de la maison jusqu'à quinze mois et demi de salaire.

La participation par l’intéressement

Elle permet aux entreprises d’associer ses salariés à la réalisation d’objectifs, si ces objectifs sont atteints, une prime d’intéressement est versée aux salariés. Toutes les entreprises peuvent organiser un système d’intéressement. Il va de soi que cette organisation a l’avantage d’accentuer et de renforcer la motivation des salariés, la productivité du salarié de même que la productivité globale ainsi que le pouvoir d’achat du salarié.

La participation par l’actionnariat salarié

La troisième forme de participation est celle qui est transformée en action ou en compte épargne pour les salariés. En 2006, le groupe Axa a par exemple distribué un important portefeuille d’actions gratuites à l’ensemble de ses salariés. On compte aujourd’hui 2.5 millions de salariés actionnaires, notamment et surtout dans les grandes entreprises privatisées.

Ce système permet en liant le sort des salariés et celui de l’entreprise de limiter les Risque d’Opa. Cette logique conforme à l’idée de patriotisme économique a aussi l’avantage de donner aux salariés la possibilité de jouer un rôle plus important dans la gestion de l’entreprise.

La participation à la gestion de l’entreprise

« Il y a une troisième solution [entre le capitalisme ou le communisme] : c'est la participation, qui, elle, change la condition de l'homme au milieu de la civilisation moderne. » Dans la lignée de cette pensée, la participation doit aussi être considérée comme une conception politique du fonctionnement des entreprises : " Car, le progrès dans la productivité, comment l'obtenir, sinon par la coopération active du personnel tout entier ? ", interroge le Général. Ainsi peut on regretter que la loi restreigne aux seules sociétés cotées l'obligation de nommer un ou plusieurs représentants des salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance lorsque les salariés détiennent plus de 3 % du capital de la société.

La participation à la gestion de l’entreprise, dont la création des comités d’entreprise voulu par le général fut un début, exige une modification essentielle de l’organisation actuelle. Sans pour autant choisir les mécanismes d’autogestion, il s’agit d’inventer de nouvelles formes de gestion des entreprises en conciliant le choix de la direction, celui des actionnaires et la place des salariés. Pourquoi, par exemple, ne pas transférer certaines compétences du conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires notamment la rémunération des PDG. Les salariés actionnaires pourraient faire entendre leur voix. Dans cet exemple décrit par Nicolas Cuzacq, maître de conférences en droit, agrégé d'économie et gestion, « la logique de la participation et celle du gouvernement d'entreprise vont ensemble ».

Ces 4 formes de participation ne peuvent être prises séparément, elles forment toutes la base d’une certaine idée de la société que défendent les gaullistes.

Le général de Gaulle y voyait un essai, qui doit aujourd’hui être parachevé, de concilier l'esprit d'entreprise et l'esprit d'association, pour avancer vers ce qu'il appelait « un ordre social nouveau » capable de changer le sort de l'homme « pris dans les engrenages de la société mécanique ».

A l’heure où le néo-libéralisme se perd dans sa folie spéculatrice et son mépris du travailleur, ce a quoi les projets social-démocrate, socialiste et communiste ne répondent aujourd’hui qu’avec mollesse ou extrémisme, nous avons l’occasion de fonder un nouveau capitalisme, plus humain. La participation, cœur du projet gaulliste de troisième voie, est une réponse nécessaire à la crise du capitalisme financier.

02/10/2008

Crise financière : sauver le système oui, mais pour le transformer au service de l’Homme

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Par Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l’Essonne, Président du Mouvement Gaulliste Debout la République

La crise que nous vivons -sans précédent depuis celle des années 30- révèle la faillite d’un système économique et financier aux contrôles défaillants et à la finalité discutable.

Pour éteindre durablement l’incendie et enfin remettre l’économie de marché au service de l’Homme, il faut agir sur ses causes. Il serait en effet inutile et scandaleux de déverser des milliards d’aides publiques sur un système à bout de souffle pour lui permettre ensuite de recommencer les mêmes erreurs.

C’est pourquoi, il faut à tous les niveaux (national, européen et mondial) à la fois moraliser, relancer et rééquilibrer notre économie.

MORALISER

Il n’y a pas de marché bénéfique sans confiance réelle. Le rôle de la puissance publique est de la garantir par un ensemble de règles. La dérégulation de ces 20 dernières années a permis au système, avec la complaisance des gouvernants, d’enrichir démesurément quelques acteurs sur le dos de tous les autres. On ne peut pas simplement sauver le système, cela reviendrait un peu à remettre de l’essence dans une voiture sans freins.

Une nouvelle régulation des marchés doit être mise en œuvre au niveau européen et mondial :

Une coopération européenne est indispensable. Pour autant des mesures peuvent être prises au niveau national :

-le Parlement néerlandais a par exemple voté le 9 septembre une loi taxant fortement les excès de rémunération des dirigeants d’entreprises ou de fonds d’investissement ;

-ainsi en France il faut soumettre au droit commun les plus-values liées à l’exercice des stock-options comme des indemnités des départs, ce qui permettrait aussi de financer des dispositifs sociaux comme le RSA, sans ponctionner les classes moyennes ;

-De même, il faudrait, par voie législative, contraindre les banques à déclarer les « créances pourries » qu’elles détiennent. Toute tricherie aurait un caractère pénal et serait vérifiée par des commissaires aux comptes.

RELANCER

La leçon keynésienne de la crise de 1929 aurait du nous apprendre qu’il faut éviter la contagion de la crise financière à l’économie réelle. Le paradoxe est de voir l’Europe incapable de relancer son économie alors qu’elle est réellement moins exposée que les Etats-Unis sur le plan bancaire. Là aussi une action coordonnée européenne ne doit pas interdire au gouvernement d’agir très vite au niveau national.

Au plan européen : le Conseil européen aurait déjà du être réuni pour mettre en œuvre un plan de relance économique. Aujourd’hui, le vrai danger est de voir les banques ne plus prêter aux particuliers et aux PME, au risque de les pousser à la faillite. Ce plan de relance devrait comporter plusieurs volets.

-la suspension officielle du pacte de stabilité et l’incitation pour les pays excédentaires de la zone à accroître leur déficit ;

-un plan d’investissement massif de la Banque européenne d’investissement, notamment pour les infrastructures de transports permettant de lutter contre l’effet de serre ;

-la soumission de la Banque Centrale européenne au pouvoir politique pour l’obliger à baisser ses taux et permettre :

• aux taux courts de redevenir inférieurs aux taux longs ;


• l’application de montants compensatoires monétaires vis-à-vis de pays à monnaies sous-évaluées ;

• un euro bon-marché grâce à une stratégie de change. -le retour de la préférence communautaire propice à l’émergence d’un nouveau modèle économique et social européen, favorable à une croissance juste, durable et équilibrée.

- la création d’un Small Bussiness Act européen, réservant 25% des commandes publiques aux PME.

Au niveau national, le gouvernement doit aussi agir pour mettre fin à la contradiction entre le discours du Président et le projet de budget du gouvernement :

- pour éviter la propagation de la crise aux PME, la création d’un fond de garantie des
prêts aux PME ;

- une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés ;

- la relance des emplois aidés ;

- le renforcement de l’aide aux collectivités locales qui épargnent et qui investissent ;

- un développement des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations aux particuliers
sur le modèle allemand, des prêts préférentiels aux particuliers qui rénovent leur habitation ;

- une réduction des charges sociales sur les nouveaux emplois des TPE, en remplacement du système des heures supplémentaires qui concentre l’offre d’emploi disponible sur les salariés déjà au travail.

REMETTRE L’ECONOMIE AU SERVICE DE L’HOMME :

Cet ensemble de mesures ne vise pas à sauver la mise à un système économique et financier dont l’instabilité, en réalité, est due à ses excès et à sa profonde injustice. Au contraire, elles tendent toutes à réinventer une économie de marché où existe un équilibre raisonnable et durable entre l’offre et la demande.

Les événements viennent de démontrer que l’économie-casino, où les cours boursiers atteignent des sommets grâce aux licenciements massifs, à la compression des salaires et à la création de valeur fictive au profit de quelques uns, n’est pas seulement injuste mais autodestructrice. C’est le trait fondamental de cette crise que nos dirigeants, trop contents de passer sous silence leur responsabilité première dans la dérive du système, veulent faire oublier en mettant à l’index « les spéculateurs ». Le rôle du politique n’est plus de fermer les yeux sur un système fou en versant de temps à autre des sommes colossales pour le renflouer ou une larme de crocodile sur les gigantesques dégâts sociaux, humains et environnementaux, qu’il cause.

Il est désormais indispensable d’articuler efficacité économique et justice sociale, sans quoi il n’existe aucun développement valable, matériel et moral, des sociétés. Cela ne peut s’opérer qu’à l’abri de frontières politiques et économiques qui récusent le mythe définitivement démodé d’un libre échange ultime et sans limites. L’enjeu est de passer d’une mondialisation sauvage fondée sur une harmonisation sociale et environnementale par le bas, à une économie mondiale multipolaire organisée sur des zones régionales de libre échange, et coopérant entre elles.

Le capitalisme est en crise, tout en restant dans une économie libérale, il faut entreprendre de le dépasser par une transformation en profondeur.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député de l’Essonne

Président du Mouvement Gaulliste Debout la République

01/10/2008

Évitons la naissance d'une VIe République !

"À ceux qui aujourd'hui, par ignorance ou par calcul, voudraient ébranler cet édifice, je dis : mesurez toute l'irresponsabilité qu'il y aurait à brader ce qu'il y a de plus solide dans nos institutions. " déclarait Jacques Chirac en 2006

«Cette Constitution forme un tout et c'est pourquoi toute modification, sous prétexte de toilettage, ne peut que préoccuper ceux qui souhaiteraient que la France soit gouvernée.» écrivait Michel Debré.

Dans une tribune publiée, lundi, dans le Figaro, Pierre Mazeaud, président de la Fondation Charles de Gaulle et ancien Président du Conseil Constitutionnel revient sur les vertus originelles de la Vème République et révèle ses interrogations quant à l’avenir de notre Constitution.

La Constitution de la Vème République a donné à notre pays « une stabilité politique tout en préservant et même renforçant la démocratie », fidèle à la tradition « libérale et républicaine de la France ». J’ajouterai que plus qu’une conformité à ces traditions c’est une synthèse exceptionnelle des régimes républicains, démocratiques, monarchiques et bonapartistes que la France a vus se succéder à partir de 1789.

L’architecture de ce « monument » pour reprendre l’expression de Pierre Mazeaud repose sur deux solides bases ; d’abord le renforcement du rôle présidentiel atteint par la réforme de l'élection présidentielle au suffrage universel en 1962 : « si, disait le général de Gaulle, le gouvernement « doit être responsable devant le Parlement, c'est du chef de l'État que doit procéder le pouvoir exécutif » ; puis la rationalisation du parlementarisme : « la distinction essentielle entre le domaine législatif et réglementaire, l'ordre du jour prioritaire, le vote bloqué et, idée des derniers gouvernements de la IVe République, l'article 49 régissant l'engagement de la responsabilité du gouvernement ».

C’est cette deuxième base, concernant le parlementarisme rationalisé, qui a été la plus touchée par la réforme de cet été et dont la modification laisse sceptique l’ancien Président du Conseil Constitutionnel. Si la possibilité pour chaque citoyen de soutenir devant les tribunaux l'inconstitutionnalité d'une disposition législative en vigueur peut remettre en cause l’indépendance du Conseil Constitutionnel et la confiance dans la loi, si les pouvoirs du Président ont été réellement réduits outre le discours que le Président peut désormais prononcer, ce qui inquiète singulièrement Pierre Mazeaud c’est ce qui dans la réforme fragilise cette rationalisation du parlementarisme.

Cette fragilisation passe par trois réformes du titre V de notre Constitution.

La première permet « au Parlement de maitriser pour moitié l'ordre du jour de ses travaux ce qui enlève une prérogative gouvernementale » (Mazeaud). Cette réforme représente à la fois un mensonge ; si le Gouvernement fournit au groupe majoritaire, qui ne dispose pas des services de l’Etat pour expertiser les propositions de loi les plus techniques, un texte déjà rédigé, celui-ci sera simplement renommé proposition de loi pour être conforme à la lettre de la Constitution ; et un danger d'affaiblissement du Gouvernement, si le Parlement présente des textes déstabilisant l’unité et la solidarité gouvernementales.

 

La deuxième prévoit que « le texte discuté en séance publique sera désormais celui de la commission et non celui du gouvernement, ce qui va conduire à une modification profonde du règlement de chacune des assemblées»(Mazeaud). Selon moi, cette disposition est contraire à l’esprit des Institutions de la 5ème République. Le Ministre ne sera plus dans la situation de présenter et de défendre, en séance publique, le texte du Gouvernement. Il sera dans une position défensive. Il devra impérativement trouver sur tous les bancs de l’hémicycle une majorité pour rejeter des dispositions qu’il estimera contraire à sa politique, le gouvernement en sera affaibli.

 

La troisième assure que « le gouvernement ne pourra plus engager sa responsabilité sur tous les textes de lois - modification du fameux article 49-3 - on assiste à un changement profond qui revient à fragiliser le rôle du Premier ministre » (Mazeaud). Cet article devait dans l’esprit des Institutions de la 5ème République, en cas de conflit entre le Gouvernement et sa majorité, de donner le dernier mot au Gouvernement, le Parlement ayant toujours la possibilité de censurer le Gouvernement. Demain, cette réforme montrera certainement son danger. La dissuasion, en 1966, fut votée grâce à cet article, qu’en sera-t-il, à l’avenir, si le gouvernement doit prendre une décision urgente et impérative pour défendre les intérêts nationaux.

Comme le disait Jean-Pierre Grand, député gaulliste opposé au texte, : « on est en train de perdre de vu que ce n’est pas le Parlement qui gouverne mais le Gouvernement ». Nicolas Sarkozy se réjouissait aujourd’hui que la réforme fasse désormais consensus dans le pays. Peut-être mais ses effets ne sont, pour l’instant, pas visibles, les modifications nécessaires à son application n’ayant pas été entérinées. Mais dans son esprit comme dans sa lettre cette réforme est un pas de plus vers une nouvelle IVème République, espérons qu’il n’y en aura pas d’autre.

28/09/2008

Synthèse gaullienne ou contradiction sarkozyste

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La plume du Président de la République, le gaulliste Henri Guaino, l’affirme sans nuance : le discours prononcé par Nicolas Sarkozy, ce jeudi, à Toulon est l’expression de la synthèse gaullienne conciliant le libéralisme économique et le rôle de l’Etat rejetant de la même façon le capitalisme débridé et le collectivisme, les loups et les moutons.

On ne peut que partager le constat de la situation économique et du capitalisme mondiaux fait par le Président. On comprend la volonté présidentielle clairement affichée de réguler et de moraliser le capitalisme, de mettre un terme au laissez-faire et au capitalisme financier, et d'exiger de nouvelles réglementations. Mais encore faut-il s’en donner les moyens au niveau international, Sarkozy ne fait aucune proposition pour cela, et ensuite concrétiser le verbe dans l’action, cela pose la question des choix économiques nationaux faits par le Président.

La régulation internationale voulue par Sarkozy se résume à trois légères propositions : la fin des parachutes dorés, la régulation du système bancaire puis l'organisation et la mise en ordre de l’éclatement monétaire, sans préciser ce qu’il entend par cela. Il n’y a au final aucune solution présentée. Mais peut il en être autrement ? Une action menée par les institutions internationales parait improbable, le FMI est décrédibilisé, la Banque Mondiale l’est tout autant, les Etats-Unis ne donnent pas l’impression de vouloir reconsidérer leur vision des problèmes financier et monétaire. D’ailleurs pourquoi voudraient-il signer un accord monétaire mondial, un nouveau Bretton Woods, alors qu’ils ont mis fin au précédent ? Les intérêts économiques et politiques dans le monde sont trop divergents pour que se forme un nouvel équilibre. Le rôle croissant des zones de coopération régionale (fondées pour certaines en opposition aux institutions internationales) et les nouvelles politiques étatiques le rendent impossible. Ainsi Nicolas Sarkozy n’a aucun moyen international de réguler ce capitalisme financier qu’il honnit depuis que Guaino rédige ses discours.

Restent les échelons européen et national, dans le cas français rappelons que le second est essentiellement conditionné par le premier dans les domaines monétaire et financier qui nous préoccupent. Une anecdote révélée par Jean-Luc Gréau dans Le Point, cette semaine, nous permet d’entrevoir quel sera le succès des velléités régulatrices sarkozystes au niveau européen. Je vous la livre :

« En juin 2007, Angela Merkel a demandé à la Commission de créer un simple observatoire des hedge funds et des private equity funds . Son interlocuteur direct, Charlie McCreevy, lui a rétorqué : « They are doing fine » (« Ils font du bon travail »). Au même moment, la banque d'investissement américaine Bear Stearns, aujourd'hui défunte, fermait deux de ses fonds de placement spéculatifs. L'idéologie du sacro-saint marché règne à Bruxelles plus encore qu'à New York et à Washington. Pendant cette crise financière, la Commission européenne n'a pas fait entendre sa voix-pas un mot ! ». Et de conclure sa réponse : « la question du réarmement politique des Etats est essentielle ».

Lors de son discours Nicolas Sarkozy a voulu illustrer ce nécessaire réarmement de l’Etat, il s’est engagé à ce que l’Etat intervienne si l’économie française manquait de financement, sans préciser les modalités de ces interventions et leur conformité avec les règles européennes qui dans ce domaine sont loin d’être laxistes.

C’est ici que la synthèse gaullienne version Guaino apparait comme une contradiction sarkozyste. La posture sarkozyste est une critique verbale du capitalisme financier, une critique qu’il ne peut prolonger dans l’action. Et pire que son action nationale contredit partiellement.

Mis à part cette promesse d’une intervention étatique, le Président s’est contenté de défendre la poursuite de la politique menée depuis son élection : une politique libérale bigarrée plus ou moins conforme aux attentes européennes libérales et aux thèmes sarkoziens que sont le triomphe de l’argent et le succès individuel pourtant dénoncés dans la première partie du discours (nous ne sommes pas à une contradiction près) de Toulon. Le discours de Toulon dont la seule vraie nouvelle mesure annoncée est « la disparition à terme de la taxe professionnelle », c’est à dire la suppression d’un impôt pesant sur le capital annoncée dans un discours louant le rôle de l’Etat et s’opposant aux inégalités criantes. Une nouvelle contradiction.

Une contradiction de plus mais aussi une erreur, Jean-Luc Gréau (ancien économiste du MEDEF) affirme dans le même entretien au Point que la compétitivité n’est plus une question cruciale, les pays qui ont réduit leur cout du travail sont aussi en récession. Une économie dotée d’une faible demande n’est plus viable si sa croissance reste principalement fondée sur une forte compétitivité. Or la crise a détruit la possibilité pour les ménages de s’endetter pour consommer. La solution réside donc, selon Gréau, dans une meilleure répartition de la valeur ajoutée, pour relancer la demande et la production. L’association du capital et du travail, fondée sur la participation et l’intéressement, essence de la synthèse gaullienne, reprend ici tout son sens, ce sera l’objet d’une prochaine note.

Au niveau européen comme au niveau national, de réels changements sont nécessaires pour donner une réponse durable à la crise (ce que je décris ici est loin de couvrir l’ensemble des problèmes liés à celle-ci). Dans ce contexte, le discours sarkozyste souffre d’une contradiction insurmontable entre la force du constat de la crise actuelle et les médiocres solutions proposées pour la résoudre. Ce discours n’est pas celui de la synthèse gaullienne, c’est celui de la politique du verbiage et de son échec, l’ultime échec avant le sursaut ?

25/09/2008

Un nouveau départ

Le Départ des Volontaires, Bas Relief de l'arc de Triomphe, par François Rude

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, nombreux sont les gaullistes qui ne savent ni où ni comment s’engager pour servir et défendre leurs convictions. Tout au long de cette période jusqu'à aujourd’hui j’ai cherché le meilleur biais afin de servir le plus fidèlement le gaullisme, je crois désormais l’avoir trouvé en devenant membre actif et volontaire du mouvement gaulliste de Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République.

Alors que les gaullistes de l’UMP sont contraints au silence ou choisissent de l'être. Alors que ceux qui au sein de la majorité prétendent incarner le gaullisme se taisent quand les fondamentaux gaullistes sont ébranlés. Alors que Dominique de Villepin malgré ces interventions fortes et courageuses ne crée aucune structure politique pouvant relayer son message dans l’opinion, seul Nicolas Dupont-Aignan défend et sert singulièrement le gaullisme et se donne le moyen, le moyen essentiel de cette défense et de ce service : l’édification d’un large mouvement politique gaulliste, républicain, populaire et LIBRE.

Je crois que le temps est passé du compromis et de la prudence en attendant qu’un jour au sein de la majorité et de l’UMP un homme ou une femme rassemble les gaullistes et se présente devant les français en réponse à la politique actuelle.

Le temps presse, les trois bases fondamentales du gaullisme sont touchées par la politique gouvernementale : la politique étrangère de grandeur et d’indépendance, les institutions de la Vème République et une politique économique et sociale rigoureuse et juste.

La politique étrangère et de défense française telle qu’elle est pensée et appliquée depuis une moitié de siècle est aujourd’hui remise en cause.

La mort de nos 10 soldats en Afghanistan est une tragique illustration de l’alignement irréfléchie de Nicolas Sarkozy sur les positions américaines dans ce qu’elles ont de plus terrible : l’ingérence pseudo-humanitaire, le mépris des peuples et des Etats sans défense. Dominique de Villepin et Nicolas Dupont-Aignan affirment justement que sans changement rapide et réel de la stratégie de l’OTAN, la France devra prévoir un calendrier de retrait des troupes, un retrait que, rappelons-le, Jacques Chirac avait partiellement entrepris des 2006. Un retrait que Michèle Alliot-Marie mettait en œuvre brillamment et que souhaitait le candidat Sarkozy durant la campagne présidentielle.

Les évènements d’Afghanistan sont les plus graves signes de ce changement diplomatique que traduisent :

- le retour de la France dans le gouvernement intégré de l’OTAN sans pour l’instant aucune discussion sur la place de l’Europe dans cette institution et de son poids dans la prise de décision

- les réformes de notre défense dont la réduction du budget (qui tranche avec l’ère Chirac) et l’abandon provisoire du second porte-avions incarnent notre recul militaire.

Au-delà de ces décisions c’est l’idée de la France que se font les peuples du monde qui est fragilisée, en Russie (où j’étudie d’ici le mois de juin prochain, je parlerai plus tard de la nécessaire coopération franco-européo-russe) des connaissances m’ont dit leur tristesse de voir la France aussi mal représentée et son message singulier banalisé par un Président qui, je cite, « rapetisse » notre pays.

La réforme des institutions.

Je ne reviendrai pas sur la réforme de nos institutions à laquelle nous fûmes nombreux à nous opposer, en vain. Nous en voyons déjà les néfastes conséquences. Il est, par exemple, piteux de voir les ministres accélérer le calendrier parlementaire pour que leur réforme soit votée avant la mise en œuvre effective de la modification institutionnelle. Nous apercevons aussi l’affaiblissement du gouvernement lorsque le Président s’exprimera devant le parlement et la fin du prestige présidentiel par la même occasion. Quelle sera l'image de la France, quel sera le prestige du Président de tous les Français, si le chef de l'Etat se fait huer par l'opposition ? La limitation du 49-3, réduira les prérogatives du gouvernement, devons-nous rappeler que la dissuasion en 1966 a été votée grâce à cet article ? Les exemples ne manquaient pas pour justifier l'inutilité et les risques de cette réforme institutionnelle

Et pourtant, le vote s'est distingué par la malhonnêteté intellectuelle et politique des parlementaires gaullistes. Au lendemain du congrès de Versailles, Roger Karoutchi se réjouissait que seul 1.5% des parlementaires de l’UMP aient voté conformément à leurs convictions, j’en suis désolé. A l’UMP, 1.5% des élus votent selon leur conscience. Ce fut une raison de plus de quitter l’UMP, ce fut un exemple de plus de l’esprit de parti, de cour et de compromission dans lequel évolue notre système politique, particulièrement depuis un an.

Quelle politique économique et sociale ?

La crise mondiale marque la fin du reagano-thatchérisme économique qui depuis 1991 signifiait la fin de l’Histoire. Nombreux sont les économistes qui aujourd’hui soulignent la nécessité de tirer toutes les conséquences de l’échec de ce libéralisme débridé.

Face à cette analyse la France et l’Europe doivent réagir. Il s’agit de revoir complètement la construction européenne, le dogme libre-échangiste, la concurrence à outrance et l’ouverture incontrôlée à l’économie mondiale. A une période ou l’on assiste aux retour des nations, des politiques économiques nationales et de protection (la Russie le montre), l’Europe persiste dans une voie qui va contre le sens de l’Histoire et des nations.

Cette modification de la politique européenne est nécessaire mais la responsabilité de la situation française incombe certes partiellement mais évidemment au Président Sarkozy et à son gouvernement.

Depuis un an le Président accomplit des dizaines de réformes sans que nous n’en voyions la cohérence et la justice, l’erreur du paquet fiscal n’est pas sans conséquence sur le bricolage budgétaire actuel. La politique du gouvernement n’a aucune vision d’ensemble, on renonce à la fiscalité écologique en trahissant ses promesses pour respecter d’autres promesses qui prévoyaient la baisse des prélèvements. Conformément à la promesse de cette baisse on exclut les plus riches de leur solidaire contribution au financement du RSA. On parle de participation et d’intéressement sans remettre en cause le système capitaliste ultra libéral qui empêche une véritable association du capital et du travail. Comment défendre le travailleur quand l’avidité de l’actionnaire est insatiable ?

Je dois reconnaitre que je n’ai pas vu ces nouveaux enjeux, je les prends désormais en compte. J’ai soutenu Nicolas Sarkozy, je crois encore qu’il était le meilleur des candidats parmi les candidats en lice (j’ai milité pour une candidature de Villepin ou de Chirac jusqu’en mars 2007), mais je regrette mon soutien parfois caricatural et farouche. J’ai soutenu Jacques Chirac et de Villepin, en devenant membre de Debout la République je ne me renie pas, il suffit de relire les discours des mandats de Jacques Chirac et singulièrement ses vœux de janvier 2007 pour s’apercevoir que les volontés chiraquiennes ne sont pas en opposition frontale avec celles de NDA. Il n’y pas d’opposition mais il y a un pas à franchir pour un chiraquo-villepiniste qui souhaite rejoindre DLR, ce pas, c’est la claire volonté de refonder l’Europe.

C’est l’objet de la campagne européenne qui débute. Voulons-nous d’une Europe qui renonce à être une puissance économique s’appuyant sur de grands groupes et de grands projets industriels, qui utilise l’Euro pour peser et non pas pour être victime de la désinstruialisation ? Voulons-nous d’une Europe qui abandonne toute idée de protectionnisme même partiel pour satisfaire les multinationales et les divers dumpings ? Pourquoi devons-nous renoncer à notre souveraineté dans de plus en plus de domaines sans retrouver au niveau européen une démultiplication de cette souveraineté transférée ? Devons-nous nous fondre dans un tout qui n’a aucune ambition de politique étrangère et de défense si ce n’est celle de devenir une montre molle euro-américaine ?

C’est à toutes ces questions que répondent Debout la République et Nicolas Dupont-Aignan. NDA ne propose pas un retour aux années 60, il a simplement réalisé que le XXIème siècle sera celui des nations qui restent « fièrement, inébranlablement e toujours avec orgueil, elles-mêmes », c’est ce constat que nous devons faire partager aux français et à tous les peuples d’Europe.

07/06/2008

Défense de la Vème République

Le premier blog exclusivement consacré à la défense de notre Constitution vient d'être crée, en voici l'adresse :

http://d5r.hautetfort.com/

Visitez-le et faites-le visiter

Il s'agit d' un blog collectif, faites nous part de vos réflexions et envoyez nous les articles défendant nos positions, les adresses des blogs ou des sites prenant parti contre cette réforme.

Défendons ensemble notre Constitution.

18/05/2008

Défense de la Vème République

le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente, place de la République à Paris, le projet de nouvelle Constitution

«Cette Constitution forme un tout et c'est pourquoi toute modification, sous prétexte de toilettage, ne peut que préoccuper ceux qui souhaiteraient que la France soit gouvernée.» écrivait Michel Debré.

Cet avertissement est d'une grande actualité alors q'une nouvelle modification de notre Constitution est en cours.

La Constitution de 1958 dont nous célébrons cette année le cinquantième anniversaire a donné à la France ce qui lui manquait depuis des décennies : une exceptionnelle solidité institutionnelle, une remarquable capacité d'adaptation. Depuis 1958, notre Constitution nous a permis de surmonter toutes les crises, d'affronter toutes les situations politiques.

"À ceux qui aujourd'hui, par ignorance ou par calcul, voudraient ébranler cet édifice, je dis : mesurez toute l'irresponsabilité qu'il y aurait à brader ce qu'il y a de plus solide dans nos institutions. " déclarait Jacques Chirac en 2006

Jamais la Constitution de la Cinquième République ne fut un obstacle à la modernisation de la France : depuis 1958, c'est elle qui la rend possible, face aux conservatismes et face aux extrémismes.

Nous devons aujourd'hui réaffirmer ces principes essentiels. La réforme actuelle n'est pas nécessaire, elle est même dangereuse.

La venue du président de la République devant le Parlement risquera d'affaiblir et de diminuer la fonction présidentielle. Quelle sera l'image de la France, quel sera le prestige du Président de tous les français, si le Chef de l'Etat se fait huer par l'opposition ?

La limitation du 49-3, réduira les prérogatives du gouvernement, devons-nous rappeler que la dissuasion en 1966 a été votée grâce à cet article ?

Les exemples ne manquent pas pour justifier l'inutilité de cette réforme institutionnelle dont une partie essentielle relève des domaines réglementaires ou législatifs.

Défendons ensemble notre Constitution.

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et ce groupe pour le Rassemblement de tous les gaullistes, le premier groupe gaulliste sur Facebook :

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16/04/2008

Crise alimentaire : des solutions existent, par Jacques Chirac

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Afrique, Asie, Amérique latine, Caraïbes : la carte des "émeutes de la faim" s'étend chaque jour. Le monde est confronté au spectre des grandes famines alors même qu'il traverse une crise financière dangereuse. La cohésion, si délicate, de la communauté internationale est doublement menacée. Je le dis solennellement : cette conjonction des périls fait courir au monde un risque sans précédent

Sans mesures d'urgence et de fond, nous assisterons à des émeutes de plus en plus violentes, à des mouvements migratoires de plus en plus incontrôlables, à des conflits de plus en plus meurtriers, à une instabilité politique croissante. Les ingrédients d'une crise majeure sont réunis et la situation peut se dégrader très vite.

FACE À CE DANGER, LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DOIT ASSUMER SES RESPONSABILITÉS, toutes ses responsabilités, dans une totale coopération du Nord et du Sud.

Elle doit se mobiliser autour d'objectifs précis :

- pour résoudre, d'abord, la question de l'urgence : le Conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies, qui devrait se tenir au plus tôt sur la crise alimentaire mondiale, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la déstabilisation des Etats les plus menacés.

L'Europe et les Etats-Unis ont enfin annoncé le déblocage d'une aide d'urgence au profit du Programme alimentaire mondial. Je ne doute pas que les autres grandes puissances, membres du G8, pays émergents et pays de l'OPEP qui tirent des rentes exceptionnelles de l'augmentation du prix du pétrole, auront à coeur de prendre toute leur part de cet effort immédiat de solidarité ;

- pour résoudre, ensuite, les problèmes structurels : je plaide depuis longtemps pour aller plus loin que les seules mesures d'urgence conjoncturelles. C'est une véritable révolution des modes de pensée et d'action en matière de développement, notamment dans le domaine agricole, qui s'impose.

PARVENIR PARTOUT À L'AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE

L'offre de produits alimentaires au niveau mondial est insuffisante.

Je n'ai jamais cessé de me battre contre le gel de la production en Europe et de promouvoir le développement agricole des pays pauvres.

Il nous faudra, demain, nourrir 9 milliards d'hommes. Tout le monde se rend compte, enfin, que l'humanité a besoin de la production de toutes ses terres agricoles. L'autosuffisance alimentaire est le premier des défis à relever pour les pays en développement. Des outils existent. Nous savons tous ce qu'il faut faire : infrastructures rurales, stockage, irrigation, transport, financement des récoltes, organisation des marchés, microcrédit, etc.

L'agriculture vivrière doit être réhabilitée. Elle doit être encouragée. Elle doit être protégée, n'ayons pas peur des mots, contre une concurrence débridée des produits d'importation qui déstabilisent l'économie de ces pays et découragent les producteurs locaux.

Pour relever ce défi, il est nécessaire d'investir à la fois dans la recherche - pour développer des productions et des variétés adaptées aux nouvelles donnes du changement climatique et de la raréfaction des ressources en eau -, et dans la formation et la diffusion des techniques agricoles. Il faut miser sur les hommes, sur les producteurs locaux, qui doivent percevoir la juste rémunération de leurs efforts. Les échanges doivent obéir à des règles équitables, respectant à la fois le consommateur et le producteur. La libre circulation des produits ne peut pas se faire au détriment des producteurs les plus fragiles.

APPORTER DES FINANCEMENTS INNOVANTS ET STABLES AU DÉVELOPPEMENT

Les besoins d'investissement sont massifs et pour longtemps. Il est vital de maintenir l'effort d'aide publique au développement et de respecter l'objectif de 0,7 % du PIB.

Il est tout aussi vital de dégager des ressources additionnelles par des financements innovants. Que n'ai-je entendu quand j'ai milité, avec mon ami le Président Lula du Brésil, pour l'idée, pourtant évidente, que le financement du développement requiert des ressources pérennes ! La taxe sur les billets d'avion a permis en 2007 de dégager plusieurs centaines de millions d'euros en faveur de l'accès aux médicaments. C'est un succès. D'autres efforts d'imagination devraient permettre de dégager rapidement les ressources nécessaires pour faire face à la crise alimentaire.

Explorons par exemple, comme le suggère le président de la Banque mondiale, M. Robert Zoellick, dans le cadre de conversations avec les fonds souverains, comment orienter une partie de leurs moyens vers des investissements productifs en Afrique. Le prochain G8 pourrait utilement consacrer une séance de travail à l'examen de cette proposition.

La contribution des financements innovants au développement des pays les plus pauvres sera une des priorités de ma fondation. Ce n'est, certes, qu'un moyen mais ayons conscience que, face au caractère inédit de la crise que nous vivons, la communauté internationale n'a d'autres choix que celui de l'imagination et de la solidarité.

 Source : Le Monde, 16/04/08

06/04/2008

Dominique de Villepin : Le retour de la France dans l'OTAN serait "dangereux"

http://artypunk.files.wordpress.com/2007/08/img-dominique-de-villepin-5.jpg

"Non seulement le retour de la France dans l'OTAN n'est pas utile, ne correspond pas aux intérêts de la France, mais je crois aussi que c'est dangereux", a déclaré dimanche l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin sur Canal+.

Le retour de la France dans le commandement intégré de l'Alliance, envisagé par Nicolas Sarkozy, c'est "prendre le risque d'être réduit à la famille occidentale", a-t-il estimé. "Nous perdrions des marges de manoeuvre, des marges d'indépendance" et "une possibilité d'agir seul, sans être embrigadé dans un ensemble".

"Je crains la logique de bloc à bloc" et "je ne crois donc pas utile de rentrer à nouveau dans l'OTAN de façon pleine et entière", a-t-il dit.

Interrogé sur l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan, Dominique de Villepin a souligné la nécessité d'avoir une "stratégie politique" dans ce pays et ce "dans la durée". "Cette stratégie politique, elle manque cruellement en Afghanistan", a-t-il déploré.

"Maintenir et augmenter ses troupes -de façon d'ailleurs fort limitée- ce n'est pas à mon sens la meilleure façon de sortir l'Afghanistan de la situation difficile dans laquelle il est. Et le risque d'enlisement est par contre extrêmement important", a-t-il estimé. "Ne nous engageons pas dans des aventures militaires qui sont dépourvues de véritables stratégies globales".